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CHAPITRE 9 - L'humanité (le droit international des droits de la personne)

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quand il est mis hors de combat ou qu'il se rend20. Mais les combattants doivent faire
une distinction entre les combattants, qui peuvent légalement être attaqués, et les
civils, qui sont protégés contre les attaques, à moins qu'ils ne participent directement
aux hostilités21. En effet, dans les conflits récents les opérations militaires sont souvent
conduites dans des zones habitées (Gaza, Grozny, Mogadiscio ou Misrata), les civils
sont de plus en plus impliqués dans des activités liées aux combats, et les activités militaires traditionnelles sont sous-traitées à des fournisseurs privés (compagnies privées de
sécurité). Le risque de confusion entre les civils et les combattants s'est accru. Il y a
participation directe des civils aux hostilités quand les actes visent à soutenir une
partie au conflit en causant directement préjudice à la Partie adverse. Pendant la
durée de leur participation directe aux hostilités, les civils perdent leur protection22.
682. Attaqués, ils ont des obligations qui doivent s'analyser comme le corollaire de la
protection accordée au non-combattant. En premier lieu, il est interdit pour l'attaqué
d'utiliser des non-combattants pour protéger des objectifs militaires ou favoriser la
conduite des opérations militaires (condamnations des boucliers humains). En second
lieu, la partie attaquée est soumise à des obligations de précaution, et notamment
elle doit s'efforcer d'éloigner les personnes civiles et les biens civils des lieux d'opération et des objectifs militaires, et elle ne doit pas placer de tels objectifs à proximité de
zones de forte concentration civile.

2) Ne pas attaquer n'importe quoi
683. Ce sont les limitations rationae loci. La réglementation est fondée sur la proportionnalité et la discrimination dans le but d'empêcher les souffrances superflues pour
les personnes tout en remplissant la mission assignée par les nécessités militaires.
Aussi, ces limitations restreignent les attaques à des objectifs strictement militaires,
objectifs qui se définissent par la conjonction de deux conditions :
- d'une part, leur nature, leur emplacement, leur utilisation ou leur destination qui
doivent apporter une contribution effective à l'action militaire ;
- d'autre part, leur destruction totale ou partielle, leur capture ou leur neutralisation
qui doivent offrir un avantage militaire précis. Autrement dit, le caractère civil ou
militaire d'un bien est fonction du rôle de celui-ci dans le déroulement des opérations en termes de stratégie militaire.
684. Il est interdit donc d'attaquer les biens de caractère civil : les biens culturels et les
lieux de culte, les biens indispensables à la survie de la population (biens de subsistance), les organismes de Protection civile, les ouvrages et installations contenant des
forces dangereuses - barrages, digues et centrales nucléaires23, - l'environnement
naturel. Il est aussi interdit d'attaquer certaines zones spécialement protégées : les
--
20. En contrepartie de l'immunité qui leur est accordée, ces personnes doivent s'abstenir de tout acte
hostile, de toute ingérence directe ou indirecte dans les opérations militaires.
21. Art. 3 commun et 51 al. 3 Pr I.
22. Cette notion de participation directe aux hostilités a été précisée par le CICR qui a publié en 2009 un
Guide interprétatif, qui n'est pas juridiquement contraignant, mais qui vise à mieux protéger la population civile contre les dangers de la guerre.
23. Cette liste est toutefois exhaustive : d'autres ouvrages, pouvant libérer des forces dangereuses, ne
sont pas couverts par la protection comme les usines fabriquant des produits chimiques ou toxiques,
les plates-formes de forage de pétrole, les raffineries.



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