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CHAPITRE 9 - L'humanité (le droit international des droits de la personne)

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espions). Cet article énonce les normes minimales de protection applicables dans un
conflit armé international : garantie des droits de la défense, non-rétroactivité de la
loi pénale, règle non bis in idem, interdiction de la responsabilité pénale collective,
présomption d'innocence, publicité des débats et possibilités de recours.
696. Pour les civils en territoire ennemi, la quatrième Convention de 1949 a adopté la
solution compromissoire suivante : les étrangers ont le droit de quitter le territoire au
début ou au cours des hostilités, mais l'État sur le territoire duquel ils se trouvent
peut les retenir (mesures d'internement) s'ils sont des civils mobilisables, ou si leur
départ est incompatible avec la sûreté de l'État ou même avec les seuls intérêts
nationaux.
697. Pour les civils en territoire occupé, leurs droits reposent sur le fait que l'occupation de guerre n'a aucun effet translatif de souveraineté, et qu'il faut seulement régler
le problème de la répartition du pouvoir entre l'État occupant et l'État occupé. Il
s'agira, pour le premier, de prendre les mesures nécessaires à assurer le maintien de
l'ordre public et la sécurité, et, pour le second, de garantir sa population contre l'arbitraire éventuel des forces d'occupation. C'est ainsi que la Puissance occupante doit
faciliter le bon fonctionnement des établissements scolaires ; assurer le maintien des
établissements et services hospitaliers ; permettre aux ministres des cultes d'assurer
l'assistance spirituelle de leurs coreligionnaires, et aux sociétés de secours d'acheminer
les actions de secours individuels et collectifs ; maintenir la législation pénale du territoire occupé, sauf si sa sécurité est menacée. De plus, la Puissance occupante ne doit
pas transférer, déporter ou implanter hors du territoire occupé les personnes protégées, ni les contraindre à s'engager dans ses forces armées.
698. Les garanties spécifiques accordées aux femmes et aux enfants. Les femmes
sont aussi les victimes des guerres, et parfois même des cibles privilégiées. Le DIH
protège la femme contre les abus de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elle se
trouve : protection contre le viol, la prostitution et l'attentat à la pudeur ; traitement
préférentiel dans l'assistance nutritionnelle, médicale et sociale, internement dans des
locaux séparés de ceux des hommes. De plus, la femme est protégée contre les effets
des hostilités : la femme enceinte ou en couches est assimilée aux blessés et malades
et en tant que telle, ou en tant que femme qui allaite ou mère d'enfant de moins de
sept ans, elle bénéficie de l'accueil dans les zones sanitaires et de sécurité et de
secours prioritaires en vivres, vêtements et fortifiants. Quant aux enfants qui constituent les victimes les plus innocentes des conflits armés, le droit de Genève a établi
une protection spéciale : 25 articles protègent l'enfant directement ou indirectement
afin que les droits des plus faibles ne soient pas ceux d'un faible droit. Avec une
protection directe et personnelle de l'enfant : intangibilité de son statut personnel
(nationalité et état civil), traitement préférentiel dans l'assistance nutritionnelle et
médicale, garanties spécifiques pour les enfants détenus, arrêtés, internés (interdiction
d'exécuter une condamnation à mort). Et une protection indirecte, avec le regroupement des familles momentanément dispersées et la sauvegarde de l'environnement
socioculturel de l'enfant.
699. À défaut d'être toujours respectés, les principes posés par le droit des conflits
armés sont généralement bien acceptés par les États et même par les États-majors. La
prise en considération par les forces armées de ce droit est devenue d'autant plus



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