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CHAPITRE 9 - L'humanité (le droit international des droits de la personne)

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monde, les femmes et les enfants représentant l'écrasante majorité de ces populations
vulnérables, exposées aux risques d'agressions physiques et de violences sexuelles27 ;
702. Les apatrides sont des personnes qui ne sont ressortissantes d'aucun État par
application de la législation, nationale alors que selon la Déclaration universelle des
droits de l'homme, tout individu a droit à une nationalité28. Les apatrides sont dans
une situation qui ressemble à celle des réfugiés : ils se trouvent dans un pays dont ils
ne possèdent pas la nationalité. Mais la Convention du 28 juillet 1951 relative aux
réfugiés ne permet d'accorder une protection qu'à ceux qui relèvent du statut de
réfugié, c'est-à-dire à ceux qui ne peuvent rentrer dans le pays de leur résidence habituelle de crainte d'être persécutés. La Convention relative au statut des apatrides du
28 septembre 1954, a mis fin à ce vide juridique en exigeant de tout État contractant
qu'il accorde aux apatrides le régime qu'il octroie aux étrangers en général. Par la
suite, la Convention de New York du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
devait stipuler que tout État contractant accorde sa nationalité à l'individu né sur son
territoire et qui, autrement, serait apatride.
703. Les réfugiés palestiniens (la plus importante population de réfugiés dans le
monde, avec près de 5 millions de personnes) ont fui Israël en 1948 en perdant leur
maison et leur moyen d'existence, sans possibilité de retour. Les Nations unies décidèrent de créer en 1949 une institution pour leur porter assistance : l'Office de secours et
de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
(UNRWA). La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ne s'applique pas en
l'espèce, car elle donne une définition individuelle du réfugié, alors que les Palestiniens
bénéficient d'un droit collectif au rapatriement. Mais le droit au retour est l'une des
principales pierres d'achoppement des négociations car Israël ne peut en accepter le
principe, étant donné le nombre de Palestiniens. L'UNRWA fournit une aide de
première nécessité et assure le fonctionnement des services sociaux, de la santé et de
l'éducation. Son mandat ne comprend pas, contrairement à celui du HCR, la recherche
de solutions durables et la protection internationale.
704. Les migrants sont des personnes qui ont fui leur lieu de résidence pour une
destination à l'étranger non pas en raison d'une menace directe de persécution ou
de mort, mais dans l'espoir de trouver la sécurité et des conditions d'existence plus
favorables (travail, éducation, regroupement familial). Contrairement aux réfugiés, ils
peuvent rentrer chez eux et s'ils le font, ils continueront de recevoir la protection de
leur gouvernement.
705. La majorité des réfugiés et des personnes déplacées se trouve en Asie (y compris
le Moyen-Orient) et en Afrique. Ce sont donc les pays pauvres qui accueillent la
majeure partie de ces populations fragiles et démunies. Si les pays en voie de développement ont généré 86 % des réfugiés au cours des dix dernières années, ils ont
--
27. La mission du HCR est de s'occuper des réfugiés, mais depuis 30 ans, il a pris part à de nombreuses
opérations humanitaires impliquant des déplacés (Colombie, Angola, Balkans, Afghanistan, Sri Lanka,
Irak). Depuis 2006, le HCR est responsable de la protection, de l'hébergement d'urgence ainsi que de
la coordination et de la gestion des camps pour les déplacés internes.
28. Mais « la patrie n'est plus rien pour celui qui n'a que le monde pour patrie » (Emmanuel Kant).



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