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CHAPITRE 9 - L'humanité (le droit international des droits de la personne)

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d'ordinaire une personne qui attend encore que les autorités se prononcent sur son
statut de réfugié. L'absence de reconnaissance officielle ne diminue pas ses droits à la
protection en vertu du droit international. En revanche, si l'on estime, à l'issue de
l'examen du dossier, que cette personne ne requiert pas une protection internationale,
elle se retrouve dans la même situation que les étrangers en situation irrégulière et
peut être expulsée.

2) Un droit inadapté
Le droit international des réfugiés est devenu très rapidement inadapté car il repose sur
un texte conjoncturel et dépend d'une structure aux pouvoirs restreints.

a) Un texte conjoncturel
725. À l'origine, la Convention du 28 juillet 1951 ne s'appliquait qu'aux personnes
ayant fui leur pays à la suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951. On
pensait le phénomène des réfugiés comme provisoire. Or, la constitution du bloc
communiste a entraîné de nombreux mouvements de populations. Le Protocole
adopté en 1967 a supprimé cette contrainte temporelle. Il n'en demeure pas moins
que l'asile était conçu pour des personnes passant de l'Est à l'Ouest pour des raisons
politiques, alors que depuis plusieurs décennies, il est aussi utilisé par des personnes
qui veulent passer du Sud au Nord, souvent pour des raisons économiques. La
Convention de 1951 fait dès lors l'objet d'un véritable détournement de procédure.
Les réfugiés de la misère, comme les réfugiés de guerre ou les « réfugiés » climatiques
ou écologiques ne sont pas éligibles au statut tel qu'il fut rédigé il y a plus de 60 ans.

b) Une institutionnalisation limitée
726. En décembre 1949, l'Assemblée générale des Nations unies a créé le HautCommissariat des Nations unies pour les réfugiés pour une période initiale de 3 ans à
compter du 1er janvier 1951. Le statut du HCR reflète la volonté des pays occidentaux
de créer un organe international en charge des réfugiés qui n'empiète en rien sur les
prérogatives nationales, et qui n'entraîne pas d'obligations financières. Aussi le HCR
n'est qu'un organe subsidiaire des Nations unies, alors que l'Organisation internationale des réfugiés qui le précédait avait un statut d'institution spécialisée. Si le HCR
dispose d'un petit budget administratif, il doit faire appel à des contributions volontaires pour mener ses actions. Ce qui n'est pas sans gêner son fonctionnement en
cas de situation d'urgence. Il réclame donc depuis plusieurs années une modification
de son système de financement. Le budget s'élève aujourd'hui à plus d'un milliard de
dollars (dont 95 % proviennent de contributions volontaires).
727. Les Nations unies ont donné pour mandat au Haut-Commissariat aux réfugiés de
conduire et de coordonner l'action pour la protection des réfugiés à travers le monde
et la recherche de solutions au problème des réfugiés. Sa principale mission vise à
chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés. Le HCR s'efforce de s'assurer
que chacun puisse bénéficier du droit d'asile dans un autre pays et retourner de son
plein gré dans son pays d'origine. Le mandat du HCR a été étendu en faveur d'autres
groupes que les réfugiés : les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée et, dans certains cas, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Par ailleurs, l'Organisation internationale pour les migrations, depuis 1989, intervient



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