Mémentos - Droit international public - 8e - 37

CHAPITRE 1 - Les sources du droit international

37

manifestation de la volonté de l'État, quelle que soit sa forme, si son expression est
suffisamment claire. La ratification est donc un acte écrit qui obéit à une certaine
procédure, variable selon que l'on est en présence d'un traité bilatéral ou multilatéral.
C'est un acte diplomatique par lequel l'organe suprême de l'État, en général le chef de
l'État, confirme la signature apposée sur le traité ou atteste que cette signature est
confirmée par l'organe compétent.
62. En France, il s'agira d'une décision du Président de la République, dans le cadre de
son pouvoir discrétionnaire, prise sous forme de Décret, contresigné par le Premier
Ministre et le ministre des Affaires étrangères, conformément à l'article 52 de la
Constitution. Cependant, dans les cas limitativement énumérés26, le Président ne
pourra ratifier que s'il y a été autorisé par une loi votée par le Parlement. De plus,
l'autorisation parlementaire pourra, si le traité a des incidences sur le fonctionnement
des institutions, être remplacée par une autorisation référendaire dans le cadre de
l'article 11. Par ailleurs, pour les traités entraînant adjonction, cession ou échange de
territoires, il est nécessaire d'obtenir auparavant, conformément à l'article 53 § 1, le
consentement des populations intéressées, en organisant un référendum d'autodétermination.

d) Les réserves à la ratification
63. Au terme de la Convention de Vienne, la réserve est une déclaration unilatérale,
quel que soit son libellé, faite par un État quand il signe, ratifie, accepte, approuve
un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de
certaines dispositions du traité dans leur application. La réserve est à distinguer de la
déclaration interprétative qui vise seulement à préciser ou à clarifier le sens ou la
portée du Traité ou de certaines de ses dispositions. Ces problèmes se posent uniquement pour les conventions multilatérales car, pour les autres, formuler des réserves
conduirait à rouvrir les négociations et même à modifier le traité.
64. Le phénomène des réserves révèle un dilemme : refuser de les admettre ferait
courir le risque de limiter le nombre des États ratifiant le traité ; les admettre trop
largement conduirait à porter atteinte à l'unité juridique du traité qui serait alors
réécrit par les auteurs des réserves. Mais les intérêts communs à l'ensemble de l'humanité, et l'apparition d'une certaine solidarité entre les diverses composantes de la
société ont entraîné l'essor des conventions internationales générales : il faut donc
permettre des réserves, pour avoir le maximum d'États liés par des engagements internationaux, mais pas n'importe lesquelles, puisqu'il faut sauvegarder les dispositions
essentielles des traités. En effet, la force d'un traité est d'autant plus grande que le
nombre de Hautes Parties contractantes est important, et que les dispositions du
traité sont respectées intégralement par celles-ci. La possibilité contrôlée d'émettre
des réserves présente donc l'avantage de garantir un élargissement spatial du traité
par l'augmentation du nombre des États signataires, tout en évitant le risque de
porter atteinte à l'intégralité du traité, à son objet et son but.
--
26. Traités de paix, traités de commerce, traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux
qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui
sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire
(article 53).



Mémentos - Droit international public - 8e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit international public - 8e

Mémentos - Droit international public - 8e - 1
Mémentos - Droit international public - 8e - 2
Mémentos - Droit international public - 8e - 3
Mémentos - Droit international public - 8e - 4
Mémentos - Droit international public - 8e - 5
Mémentos - Droit international public - 8e - 6
Mémentos - Droit international public - 8e - 7
Mémentos - Droit international public - 8e - 8
Mémentos - Droit international public - 8e - 9
Mémentos - Droit international public - 8e - 10
Mémentos - Droit international public - 8e - 11
Mémentos - Droit international public - 8e - 12
Mémentos - Droit international public - 8e - 13
Mémentos - Droit international public - 8e - 14
Mémentos - Droit international public - 8e - 15
Mémentos - Droit international public - 8e - 16
Mémentos - Droit international public - 8e - 17
Mémentos - Droit international public - 8e - 18
Mémentos - Droit international public - 8e - 19
Mémentos - Droit international public - 8e - 20
Mémentos - Droit international public - 8e - 21
Mémentos - Droit international public - 8e - 22
Mémentos - Droit international public - 8e - 23
Mémentos - Droit international public - 8e - 24
Mémentos - Droit international public - 8e - 25
Mémentos - Droit international public - 8e - 26
Mémentos - Droit international public - 8e - 27
Mémentos - Droit international public - 8e - 28
Mémentos - Droit international public - 8e - 29
Mémentos - Droit international public - 8e - 30
Mémentos - Droit international public - 8e - 31
Mémentos - Droit international public - 8e - 32
Mémentos - Droit international public - 8e - 33
Mémentos - Droit international public - 8e - 34
Mémentos - Droit international public - 8e - 35
Mémentos - Droit international public - 8e - 36
Mémentos - Droit international public - 8e - 37
Mémentos - Droit international public - 8e - 38
Mémentos - Droit international public - 8e - 39
Mémentos - Droit international public - 8e - 40
Mémentos - Droit international public - 8e - 41
Mémentos - Droit international public - 8e - 42
Mémentos - Droit international public - 8e - 43
Mémentos - Droit international public - 8e - 44
Mémentos - Droit international public - 8e - 45
Mémentos - Droit international public - 8e - 46
Mémentos - Droit international public - 8e - 47
Mémentos - Droit international public - 8e - 48
Mémentos - Droit international public - 8e - 49
Mémentos - Droit international public - 8e - 50
Mémentos - Droit international public - 8e - 51
Mémentos - Droit international public - 8e - 52
Mémentos - Droit international public - 8e - 53
Mémentos - Droit international public - 8e - 54
Mémentos - Droit international public - 8e - 55
Mémentos - Droit international public - 8e - 56
Mémentos - Droit international public - 8e - 57
Mémentos - Droit international public - 8e - 58
Mémentos - Droit international public - 8e - 59
Mémentos - Droit international public - 8e - 60
Mémentos - Droit international public - 8e - 61
Mémentos - Droit international public - 8e - 62
Mémentos - Droit international public - 8e - 63
Mémentos - Droit international public - 8e - 64
Mémentos - Droit international public - 8e - 65
Mémentos - Droit international public - 8e - 66
Mémentos - Droit international public - 8e - 67
Mémentos - Droit international public - 8e - 68
Mémentos - Droit international public - 8e - 69
Mémentos - Droit international public - 8e - 70
Mémentos - Droit international public - 8e - 71
Mémentos - Droit international public - 8e - 72
Mémentos - Droit international public - 8e - 73
Mémentos - Droit international public - 8e - 74
Mémentos - Droit international public - 8e - 75
Mémentos - Droit international public - 8e - 76
Mémentos - Droit international public - 8e - 77
Mémentos - Droit international public - 8e - 78
Mémentos - Droit international public - 8e - 79
Mémentos - Droit international public - 8e - 80
Mémentos - Droit international public - 8e - 81
Mémentos - Droit international public - 8e - 82
Mémentos - Droit international public - 8e - 83
Mémentos - Droit international public - 8e - 84
Mémentos - Droit international public - 8e - 85
Mémentos - Droit international public - 8e - 86
Mémentos - Droit international public - 8e - 87
Mémentos - Droit international public - 8e - 88
Mémentos - Droit international public - 8e - 89
Mémentos - Droit international public - 8e - 90
Mémentos - Droit international public - 8e - 91
Mémentos - Droit international public - 8e - 92
Mémentos - Droit international public - 8e - 93
Mémentos - Droit international public - 8e - 94
Mémentos - Droit international public - 8e - 95
Mémentos - Droit international public - 8e - 96
Mémentos - Droit international public - 8e - 97
Mémentos - Droit international public - 8e - 98
Mémentos - Droit international public - 8e - 99
Mémentos - Droit international public - 8e - 100
Mémentos - Droit international public - 8e - 101
Mémentos - Droit international public - 8e - 102
Mémentos - Droit international public - 8e - 103
Mémentos - Droit international public - 8e - 104
Mémentos - Droit international public - 8e - 105
Mémentos - Droit international public - 8e - 106
Mémentos - Droit international public - 8e - 107
Mémentos - Droit international public - 8e - 108
Mémentos - Droit international public - 8e - 109
Mémentos - Droit international public - 8e - 110
Mémentos - Droit international public - 8e - 111
Mémentos - Droit international public - 8e - 112
Mémentos - Droit international public - 8e - 113
Mémentos - Droit international public - 8e - 114
Mémentos - Droit international public - 8e - 115
Mémentos - Droit international public - 8e - 116
Mémentos - Droit international public - 8e - 117
Mémentos - Droit international public - 8e - 118
Mémentos - Droit international public - 8e - 119
Mémentos - Droit international public - 8e - 120
Mémentos - Droit international public - 8e - 121
Mémentos - Droit international public - 8e - 122
Mémentos - Droit international public - 8e - 123
Mémentos - Droit international public - 8e - 124
Mémentos - Droit international public - 8e - 125
Mémentos - Droit international public - 8e - 126
Mémentos - Droit international public - 8e - 127
Mémentos - Droit international public - 8e - 128
Mémentos - Droit international public - 8e - 129
Mémentos - Droit international public - 8e - 130
Mémentos - Droit international public - 8e - 131
Mémentos - Droit international public - 8e - 132
Mémentos - Droit international public - 8e - 133
Mémentos - Droit international public - 8e - 134
Mémentos - Droit international public - 8e - 135
Mémentos - Droit international public - 8e - 136
Mémentos - Droit international public - 8e - 137
Mémentos - Droit international public - 8e - 138
Mémentos - Droit international public - 8e - 139
Mémentos - Droit international public - 8e - 140
Mémentos - Droit international public - 8e - 141
Mémentos - Droit international public - 8e - 142
Mémentos - Droit international public - 8e - 143
Mémentos - Droit international public - 8e - 144
Mémentos - Droit international public - 8e - 145
Mémentos - Droit international public - 8e - 146
Mémentos - Droit international public - 8e - 147
Mémentos - Droit international public - 8e - 148
Mémentos - Droit international public - 8e - 149
Mémentos - Droit international public - 8e - 150
Mémentos - Droit international public - 8e - 151
Mémentos - Droit international public - 8e - 152
Mémentos - Droit international public - 8e - 153
Mémentos - Droit international public - 8e - 154
Mémentos - Droit international public - 8e - 155
Mémentos - Droit international public - 8e - 156
Mémentos - Droit international public - 8e - 157
Mémentos - Droit international public - 8e - 158
Mémentos - Droit international public - 8e - 159
Mémentos - Droit international public - 8e - 160
Mémentos - Droit international public - 8e - 161
Mémentos - Droit international public - 8e - 162
Mémentos - Droit international public - 8e - 163
Mémentos - Droit international public - 8e - 164
Mémentos - Droit international public - 8e - 165
Mémentos - Droit international public - 8e - 166
Mémentos - Droit international public - 8e - 167
Mémentos - Droit international public - 8e - 168
Mémentos - Droit international public - 8e - 169
Mémentos - Droit international public - 8e - 170
Mémentos - Droit international public - 8e - 171
Mémentos - Droit international public - 8e - 172
Mémentos - Droit international public - 8e - 173
Mémentos - Droit international public - 8e - 174
Mémentos - Droit international public - 8e - 175
Mémentos - Droit international public - 8e - 176
Mémentos - Droit international public - 8e - 177
Mémentos - Droit international public - 8e - 178
Mémentos - Droit international public - 8e - 179
Mémentos - Droit international public - 8e - 180
Mémentos - Droit international public - 8e - 181
Mémentos - Droit international public - 8e - 182
Mémentos - Droit international public - 8e - 183
Mémentos - Droit international public - 8e - 184
Mémentos - Droit international public - 8e - 185
Mémentos - Droit international public - 8e - 186
Mémentos - Droit international public - 8e - 187
Mémentos - Droit international public - 8e - 188
Mémentos - Droit international public - 8e - 189
Mémentos - Droit international public - 8e - 190
Mémentos - Droit international public - 8e - 191
Mémentos - Droit international public - 8e - 192
Mémentos - Droit international public - 8e - 193
Mémentos - Droit international public - 8e - 194
Mémentos - Droit international public - 8e - 195
Mémentos - Droit international public - 8e - 196
Mémentos - Droit international public - 8e - 197
Mémentos - Droit international public - 8e - 198
Mémentos - Droit international public - 8e - 199
Mémentos - Droit international public - 8e - 200
Mémentos - Droit international public - 8e - 201
Mémentos - Droit international public - 8e - 202
Mémentos - Droit international public - 8e - 203
Mémentos - Droit international public - 8e - 204
Mémentos - Droit international public - 8e - 205
Mémentos - Droit international public - 8e - 206
Mémentos - Droit international public - 8e - 207
Mémentos - Droit international public - 8e - 208
Mémentos - Droit international public - 8e - 209
Mémentos - Droit international public - 8e - 210
Mémentos - Droit international public - 8e - 211
Mémentos - Droit international public - 8e - 212
Mémentos - Droit international public - 8e - 213
Mémentos - Droit international public - 8e - 214
Mémentos - Droit international public - 8e - 215
Mémentos - Droit international public - 8e - 216
Mémentos - Droit international public - 8e - 217
Mémentos - Droit international public - 8e - 218
Mémentos - Droit international public - 8e - 219
Mémentos - Droit international public - 8e - 220
Mémentos - Droit international public - 8e - 221
Mémentos - Droit international public - 8e - 222
Mémentos - Droit international public - 8e - 223
Mémentos - Droit international public - 8e - 224
Mémentos - Droit international public - 8e - 225
Mémentos - Droit international public - 8e - 226
Mémentos - Droit international public - 8e - 227
Mémentos - Droit international public - 8e - 228
Mémentos - Droit international public - 8e - 229
Mémentos - Droit international public - 8e - 230
Mémentos - Droit international public - 8e - 231
Mémentos - Droit international public - 8e - 232
Mémentos - Droit international public - 8e - 233
Mémentos - Droit international public - 8e - 234
Mémentos - Droit international public - 8e - 235
Mémentos - Droit international public - 8e - 236
Mémentos - Droit international public - 8e - 237
Mémentos - Droit international public - 8e - 238
Mémentos - Droit international public - 8e - 239
Mémentos - Droit international public - 8e - 240
Mémentos - Droit international public - 8e - 241
Mémentos - Droit international public - 8e - 242
Mémentos - Droit international public - 8e - 243
Mémentos - Droit international public - 8e - 244
Mémentos - Droit international public - 8e - 245
Mémentos - Droit international public - 8e - 246
Mémentos - Droit international public - 8e - 247
Mémentos - Droit international public - 8e - 248
Mémentos - Droit international public - 8e - 249
Mémentos - Droit international public - 8e - 250
Mémentos - Droit international public - 8e - 251
Mémentos - Droit international public - 8e - 252
Mémentos - Droit international public - 8e - 253
Mémentos - Droit international public - 8e - 254
Mémentos - Droit international public - 8e - 255
Mémentos - Droit international public - 8e - 256
Mémentos - Droit international public - 8e - 257
Mémentos - Droit international public - 8e - 258
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13383-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13388-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com