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CHAPITRE 1 - Les sources du droit international

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71. En réalité, cette notion est beaucoup trop imprécise. Il convient de se souvenir que
c'est à l'initiative de l'URSS et de nombreux pays du Tiers-monde que la notion de jus
cogens fut introduite dans les années soixante afin de conférer un rang supérieur à
certains principes généraux du droit sur les règles ordinaires. Pour l'URSS et les pays
socialistes, il s'agissait d'ancrer le principe de la coexistence pacifique entre des États
au régime politique, économique et social opposé au rang du jus cogens, évitant ainsi
qu'un traité futur ne vienne remettre en cause cet ordre bipolaire36. Pour les pays du
Tiers-monde, inscrire l'autodétermination des peuples et la condamnation de l'agression, de la discrimination raciale et de l'apartheid en tant que normes impératives
était un moyen de continuer la lutte contre le colonialisme.
72. Le jus cogens est peut-être souhaitable mais il n'est qu'un but à atteindre car, pour
l'instant, ce n'est qu'un moyen de déstabilisation des règles conventionnelles en entretenant la confusion entre des normes impératives et d'autres, qui seraient seulement
obligatoires. Bien évidemment, l'interdiction de l'esclavage devrait être une norme
impérative du droit international, mais cela n'est pas reconnu comme tel par
l'ensemble de la « communauté internationale », notamment par le Soudan, et de
nombreux pays de la péninsule arabique.
73. D'ailleurs, beaucoup d'États parties ont fait des réserves sur le jus cogens, et
d'autres ont fait des objections à ces réserves, ce qui a pour effet de rendre pratiquement impossible de trancher entre des interprétations divergentes. Quant à la France
qui, lors de la Conférence de Vienne, vota contre cette règle, elle n'a toujours pas
ratifié la Convention37. En soutenant qu'il n'est pas pensable d'admettre l'existence
présente et à venir d'une loi suprême et de lui attacher des effets aussi graves que
d'entraîner la nullité ab initio des accords internationaux, sans définir la substance de
cette règle de droit positif, les conditions de son développement et le contrôle de son
application. Et la CIJ n'a jamais été saisie sur cette base et, jusqu'à présent, le jus
cogens n'a fait l'objet que de références implicites dans la jurisprudence de la Cour38.

d) La compatibilité avec des obligations conventionnelles antérieures
74. Prévues par l'article 30 de la Convention de Vienne, différentes dispositions s'efforcent de résoudre le délicat problème des règles conventionnelles contradictoires. Schématiquement, elles s'organiseront autour de trois techniques dans le but de donner le
maximum d'efficacité compatible aux règles contradictoires : l'abrogation, qui fera
privilégier le traité le plus récent sur le traité le plus ancien quand les Parties contractantes sont les mêmes ; la dérogation qui maintiendra certaines dispositions du traité
antérieur ; et, le plus souvent, l'adaptation, soit par voie d'interprétation, soit par voie
de négociations.
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36. Par ailleurs, dans la doctrine marxiste-léniniste, le droit international n'était qu'un droit inter-système
qui ne pouvait être que provisoire avec l'avènement de la société communiste.
37. La France applique cependant l'intégralité des autres dispositions du Traité.
38. La référence à la norme est moins ambiguë devant les tribunaux arbitraux (affaire de la délimitation
de la frontière maritime Guinée-Bissau/Sénégal, sentence du 31 juillet 1989), le tribunal pénal pour
l'Ex-Yougoslavie (affaire Le Procureur c. Anto Furundzija, 10 décembre 1998) ou la Cour européenne
des droits de l'homme (affaire Al Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001) à propos de l'interdiction de la torture.



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