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- la cession à titre gratuit qui est le plus souvent la conséquence d'un traité de
paix : ainsi la cession de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne à la France en application
de l'article 51 du Traité de Versailles ; la cession de la Savoie et du comté de Nice par
le royaume de Piémont Sardaigne à la France par le Traité de Turin du 24 mars 1860.

6) Les zones polaires
Avec d'une part l'Arctique qui est un océan et d'autre part, l'Antarctique qui est un
continent.
113. Pour l'Arctique6, les revendications ont été fondées sur deux systèmes (avec le
problème du Groenland sous souveraineté danoise et celui du Spitzberg sous souveraineté norvégienne). Celui de la contiguïté illustrée par la théorie des secteurs présentée
en 1907 par le sénateur canadien Pascal Poirier, et reprise par le russe Viktor Lakhtine :
cette théorie attribue à chaque État ayant un littoral sur l'océan Arctique la souveraineté sur toutes les terres émergées se trouvant dans un triangle sphérique ayant pour
base ce littoral, pour sommet le pôle Nord et comme côtés les méridiens se situant de
part et d'autre des frontières du littoral. Ainsi, les terres émergées ont été attribuées
au Canada (les îles de Baffin et Ellesmere), au Danemark (le Groenland), à la Russie
(la Nouvelle Zemble et les archipels de la Nouvelle Sibérie), à la Norvège (l'archipel du
Svalbard et l'île Jan Mayen). Cette théorie fut contestée par les États-Unis qui invoquaient le système de l'occupation effective. Même s'il subsiste encore quelques
tensions à propos de la délimitation des zones économiques exclusives dans l'Arctique,
les litiges frontaliers maritimes ont pour la plupart été résolus de manière conventionnelle.
114. De nos jours, l'Arctique fait surtout l'objet de préoccupations écologiques, avec la
création, en 1996 à Ottawa, du Conseil de l'Arctique, organisation fondée sur les principes de coopération, de coordination et d'interaction circumpolaires pour répondre
aux inquiétudes communes des États arctiques et des habitants du Nord en matière
de développement durable et de protection de l'environnement. Les États membres
sont le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la
Russie, la Suède, et quatre organisations représentant les peuples autochtones7. Mais
au-delà de cette coopération, la zone arctique reste sous la concurrence de tous ces
pays compte tenu des ressources du sous-sol océanique (pétrole et gaz naturel), et
plus spécialement du Canada et de la Russie avec l'enjeu que constituent les routes
maritimes qui s'ouvrent (et s'ouvriront) de plus en plus à cause de la fonte de la
Banquise.
115. Pour l'Antarctique, qui est un continent recouvert d'une couche de glace d'une
épaisseur moyenne de 1,6 kilomètre (10 % des terres émergées avec près de
20 millions de kilomètres carrés), le grand éloignement ne permettait pas l'extension
pure et simple de la théorie des secteurs. Les revendications au début du 20e siècle
furent fondées sur plusieurs systèmes : celui de la découverte pour la France avec la
Terre Adélie explorée par Jules Dumont d'Urville en 1840, et pour la Norvège la Terre
--
6.
7.

Un océan gelé de 14 millions de km2 en 2006 à 3,4 en 2012 et 4,6 en septembre 2017, 3,7 en
septembre 2020. La glace de mer (la banquise) a de 2 à 4 mètres d'épaisseur.
Ainsi que 13 observateurs dont la Chine et la France.



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