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1) La haute mer
Au-delà des zones précédemment analysées, la haute mer, considérée comme une res
communis, est libre et ouverte à tous les États, qu'ils soient côtiers ou sans littoral. Déjà
présente dans le droit romain pour qui la mer était commune omnium, développé par
Grotius en 1609, dans son Mare Liberum, la liberté des mers s'imposa au 19e siècle
avec la toute-puissance maritime et navale du Royaume-Uni et est aujourd'hui défendue
par les États-Unis, première puissance navale du monde. Affectée à des fins pacifiques,
cette zone se décline en deux libertés qui peuvent être soumises à des limitations.

a) La liberté de communication
155. C'est la liberté de navigation, c'est-à-dire la possibilité pour n'importe quel État
de faire circuler n'importe quel navire par n'importe quel moyen. Ce droit bénéficie à
tous les États, y compris les États enclavés36. Ces derniers, encore appelés États sans
littoral ou États non côtiers, sont aujourd'hui au nombre de 44 et les plus pauvres du
monde se trouvent souvent parmi eux, comme la Bolivie, l'Éthiopie, le Laos, le Lesotho
(enclavé dans un seul pays), le Malawi, le Niger, le Népal, le Rwanda. L'enclavement
est un facteur aggravant de la pauvreté et, pour ces États, différents paramètres
doivent être pris en compte : la distance à la mer, la qualité des infrastructures, les
bonnes relations avec les États côtiers, leur stabilité politique. Ces États ont, eux aussi,
le droit de bénéficier de la liberté de navigation en mer ; mais il faut qu'ils signent des
accords spécifiques, négociant l'utilisation des ports d'un État de transit ou d'un État
limitrophe qui a une façade maritime. De tels accords sont possibles37, même si tous
les États enclavés n'en bénéficient pas.
156. La liberté de communication implique pour chaque État la liberté d'accorder sa
nationalité aux navires en fixant les conditions d'immatriculation. Les obligations de
l'État du pavillon sont nombreuses et peuvent se résumer à un contrôle administratif,
technique et social, avec une juridiction exclusive sur ses navires naviguant en haute
mer. Ce régime de liberté inclut d'autres aspects : liberté de poser des câbles et pipelines (avec une possible répression des navires qui viendraient à endommager les
biens), liberté de la recherche scientifique, liberté de construire des îles artificielles38.

b) La liberté de pêche
157. Sauf protection de certaines espèces, la pêche est libre, et les droits de l'État riverain préservés par la Convention de Montego Bay. Mais cette liberté et le phénomène
de la mondialisation apparaissent comme dévastateurs, car aujourd'hui la
--
36. Il y a même des États doublement enclavés comme le Liechtenstein et l'Ouzbékistan. Avec quelques
dizaines de kilomètres de littoral, le sort des États « presque enclavés » est bien plus enviable (République démocratique du Congo, Bosnie-Herzégovine, Jordanie, Irak, Togo, Slovénie).
37. Ainsi, l'accord entre le Mali et le Sénégal avec la voie ferrée Bamako-Dakar ; ou l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse qui profitent des bons réseaux routier, ferré, et même fluvial de leurs voisins, ainsi
que des accords de libre circulation au sein de l'Union européenne. La Suisse dispose ainsi d'un accès
direct à la mer par le Rhin sur lequel les bateaux circulent entre les ports de Rotterdam et de Bâle
(Convention de Mannheim de 1868) ; la flotte suisse comprend aujourd'hui une trentaine de navires
(cargos, porte-containers, citernes).
38. En 2021, le Danemark a lancé son projet de créer la première île énergétique au monde en mer du
Nord.



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