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MÉMENTOS - DROITDEL'UNION EUROPÉENNE
du 13 juillet 1989, Wachauf, 5/88, EU:C:1989:321 ; arrêt du 3 décembre 1998,
Belgocodex, C-381/97, EU:C:1998:589). Ainsi, la primauté bénéficie donc à l'ensemble
des normes obligatoires de l'Union, qu'elles soient ou non d'applicabilité directe. Finalement,
les seules normes de l'Union qui sont exclues du bénéfice de la primauté sont les
normes dépourvues d'effet contraignant que sont notamment les recommandations et
les avis. Les juridictions nationales sont toutefois tenues de prendre en considération de
tels actes lorsqu'ils sont susceptibles d'éclairer l'interprétation de dispositions obligatoires
(arrêt du 13 décembre 1989, Grimaldi, C-322/88, EU:C:1989:646, point 18).
B - Primauté et normes nationales
Le droit de l'Union prime sur toutes les normes nationales, quelles qu'elles soient,
comme le confirme d'ailleurs l'arrêt de principe Costa/E.N.E.L. de juillet 1964 : « le droit
né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement
opposer un texte interne quel qu'il soit ». Le droit de l'Union prévaut donc,
quelle que soit la nature de la norme nationale en cause et quels que soient son
auteur, son objet et sa date d'adoption. En effet, le juge de Luxembourg admet la
primauté d'une norme de l'Union sur des normes nationales contraires antérieures
mais aussi à l'égard de celles qui lui sont postérieures comme ce fut le cas dans l'arrêt
Costa/E.N.E.L. (s'agissant plus spécifiquement des actes législatifs voy., arrêt du 9 mars
1978, Simmenthal, 106/77, EU:C:1978:49). Par ailleurs, le droit de l'Union prime sur le
droit national quel que soit l'auteur de l'acte incompatible avec le droit de l'Union, qu'il
s'agisse des autorités centrales de l'État (arrêt du 28 février 1991, Commission/Allemagne,
C-57/89, EU:C:1991:89) ou des collectivités territoriales (voy. not., arrêt du
13 juillet 1989, Base e.a./Comune di Cinisello Balsamo, 380/87, EU:C:1989:318).
Enfin, le juge de Luxembourg considère que toutes les normes nationales sont assujetties
au principe de primauté (actes législatifs, actes administratifs de nature réglementaire
ou individuelle, conventions collectives...), y compris les normes constitutionnelles
(voy. not., arrêt du 7 juillet 1981, Rewe/Hauptzollamt Kiel, 158/80, EU:
C:1981:163, point 43). En effet, après avoir simplement constaté que la mise en échec
du droit communautaire par des dispositions constitutionnelles serait « contraire à
l'ordre juridique communautaire » (ordonnance du 22 juin 1965, San Michele/
Haute Autorité CECA, 9/65, EU:C:1965:63), le juge de Luxembourg a affirmé que
«l'invocation d'atteintes portées, soit aux droits fondamentaux tels qu'ils sont formulés
par la Constitution d'un État membre, soit aux principes d'une structure constitutionnelle
nationale, ne saurait affecter la validité d'un acte de la Communauté ou son
effet sur le territoire de cet État » (arrêt du 17 décembre 1970, Internationale
Handelgesellschaft, 11/70, EU:C:1970:114, point 3). Ainsi, la Cour de justice a jugé,
dans son arrêt Kreil de janvier 2000, que la directive nº 76/207/CEE du Conseil du
9 février 1976, relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, primait sur
l'article 12a de la loi fondamentale allemande qui excluait, d'une manière générale, les
femmes des emplois militaires comportant l'utilisation d'armes et qui les autorisait seulement
à accéder aux services de santé et aux formations de musique militaire (arrêt du
11 janvier 2000, Kreil, C-285/98, EU:C:2000:2). En résumé, toutes les normes nationales
sont donc assujetties à la primauté.

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Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

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