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normes en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition
contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à demander ou à
attendre l'élimination préalable de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé
constitutionnel » (point 24) (pour une confirmation voy. not., arrêt du 5 octobre 2010,
Elchinov, C-173/09, EU:C:2010:581, point 31 ; arrêt du 18 juillet 2013, Consiglio
nazionale dei geologi et Autorità garante della concorrenza e del mercato, C136/12,
EU:C:2013:489, point 33 ; arrêt du 6mars 2018, SEGRO, C-52/16 et C-113/
16, EU:C:2018:157, point 46 ; arrêt du 4 décembre 2018, Minister for Justice and
Equality et Commissioner of An Garda Síochána, C-378/17, EU:C:2018:979, points
34 et 35 : dans lequel la Cour juge, qu'est incompatible avec les exigences inhérentes à
la nature même du droit de l'Union toute disposition d'un ordre juridique national ou
toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer
l'efficacité du droit de l'Union par le fait de refuser au juge national compétent pour appliquer
ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est
nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement
obstacles à la pleine efficacité des normes directement applicables du droit de l'Union).
Ainsi, le juge national a l'obligation d'écarter toute disposition nationale, même d'ordre
constitutionnel, qui serait susceptible de mettre en péril le plein effet du droit de l'Union.
Il se doit donc de garantir et d'assurer, à travers sa fonction juridictionnelle, l'application
pleine et entière du droit de l'Union.
La jurisprudence ultérieure de la Cour de justice a confirmé les conséquences de la
primauté pour l'ensemble des autorités nationales, y compris juridictionnelles. À chaque
fois qu'elle en a l'opportunité, la Cour rappelle, selon une formule rituelle, qu'« à défaut
de pouvoir procéder à une interprétation et à une application de la réglementation nationale
conforme aux exigences du droit de l'Union, les juridictions nationales et les organes
de l'administration ont l'obligation d'appliquer intégralement le droit de l'Union et de
protéger les droits que celui-ci confère aux particuliers, en laissant au besoin inappliquée
toute disposition contraire de droit interne » (parmi une jurisprudence très abondante voy.
not., arrêt du 4 février 1988, Murphy e.a., 157/86, EU:C:1988:62, point 11 ; arrêt du
22 juin 1989, Costanzo/Comune di Milano, 103/88, EU:C:1989:256, point 33 ; arrêt
du 11 janvier 2007, ITC, C-208/05, EU:C:2007:16, point 69 ; arrêt du 14 octobre
2010, Fuß, C-243/09, EU:C:2010:609, point 63 ; arrêt du 25 novembre 2010, Fuß, C429/09,
EU:C:2010:717, point 40 ; arrêt du 7 septembre 2017, H., C-174/16, EU:
C:2017:637, point 70 ; arrêt du 21 novembre 2018, Ayubi, C-713/17, EU:
C:2018:929, point 40 ; arrêt du 8mai 2019, Leitner, C-396/17, EU:C:2019:375, point
69). À l'inverse, et de manière très surprenante, la Cour de justice a remis en cause, dans
son arrêt Poplawski de juin 2019, l'obligation pour le juge national de juger inapplicable
une règle nationale incompatible avec une norme de droit de l'Union dès quelanorme en
question n'est pas d'effet direct (arrêt du 24 juin 2019, Poplanwski, C-573/17, EU:
C:2019:530, point 109). Arrêt d'espèce ou revirement majeur ? Nul ne le sait mais quoi
qu'il en soit, une affaire à suivre car comme l'observent fort justement Anne Rigaux et
Denis Simon, « cette décision porte une atteinte évidente aux principes liés à la primauté
tels que définis par une jurisprudence constante du juge de l'Union, et soulèveront inévitablement
pour les juridictions des États membres des incertitudes durables, sauf revirement
de jurisprudence rapide et claire de la Cour de justice, ou précisions attendues quant à

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