Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 158

158
MÉMENTOS - DROITDEL'UNION EUROPÉENNE
l'Union (pour une illustration voy., arrêt du 3 octobre 1985, Commission/Tordeur e.
a., 232/84, EU:C:1985:392, point 21).
A - Le recours en responsabilité extracontractuelle
TFUE, art. 268
« La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour connaître des litiges relatifs à
la réparation des dommages visés à l'article 340, deuxième et troisième alinéas. »
TFUE, art. 34026
« La responsabilité contractuelle de l'Union est régie par la loi applicable au contrat en cause.
En matière de responsabilité non contractuelle, l'Union doit réparer, conformément aux principes
généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par ses institutions
ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
Par dérogation au deuxième alinéa, la Banque centrale européenne doit réparer, conformément
aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés
par elle-même ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
La responsabilité personnelle des agents envers l'Union est réglée dans les dispositions fixant
leur statut ou le régime qui leur est applicable. »
La Cour de justice de l'UE a une compétence exclusive pour statuer sur les recours qui
tendraient à mettre en cause, directement ou indirectement, la responsabilité extracontractuelle
de l'Union (arrêt du 13 décembre 1995, Vereniging van Exporteurs in
Levende Varkens e.a./Commission, T-481/93 et T-484/93, EU:T:1995:209, point 72).
La responsabilité non contractuelle de l'Union ne peut être engagée que pour les
dommages causés par les institutions et, par extension, par les organes et organismes de
l'Union (arrêt du 2 décembre 1992, SGEEM et Etroy/BEI, C-370/89, EU:C:1993:202,
point 16 : à propos d'un recours en indemnité dirigé contre la Banque européenne
d'investissement ; arrêt du 29 avril 2015, Staelen/Médiateur, T-217/11, EU:
T:2015:238, point 55 : à propos d'un recours en indemnité dirigé contre le médiateur
européen) ou en raison des comportements de leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions.
En revanche, l'Union ne peut être tenue responsable des dommages causés aux
personnes privées par les organismes des États membres ou leurs agents, y compris lorsqu'ils
agissent en violation du droit de l'Union. Dans une telle hypothèse, la question de la
réparation d'un préjudice doit être appréciée par les juridictions nationales et en fonction
du seul droit national de la responsabilité publique (arrêt du 13 février 1979, Granaria,
101/78, EU:C:1979:38, point 14). Selon une jurisprudence constante de la Cour de
justice, l'action en indemnité au titre de l'article 268, du traité FUE et de l'article 340,
alinéa 2, du traité FUE a été instituée comme une voie autonome ayant une fonction particulière
dans le cadre du système des voies de recours (sur l'autonomie du recours en
responsabilité extracontractuelle par rapport au recours en annulation voy., arrêt du
2 décembre 1971, Zuckerfabrik Schöppenstedt/Conseil, 5/71, EU:C:1971:116, point
3 ; sur l'autonomie du recours en responsabilité extracontractuelle par rapport au recours
en carence voy., arrêt du 28 avril 1971, Lütticke/Commission, 4/69, EU:C:1971:40,
point 6). Le juge de l'Union estime en effet que le recours en responsabilité
--
26. TCEEA, art. 188.

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com