Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 190

190
MÉMENTOS - DROITDEL'UNION EUROPÉENNE
actes qui auraient pu être attaqués par la voie du recours en annulation »9
. Hormis les
arrêts rendus par les juridictions de l'Union, tous les autres actes émanant des institutions
et, par extension, des organes et organismes de l'Union, peuvent faire l'objet
d'un renvoi préjudiciel en appréciation de validité (ordonnance du 5 mars 1986,
Wünsche, 69/85, EU:C:1986:104, point 16).
3* L'ÉTENDUE DE LA LIBERTÉ DU JUGE NATIONAL DANS
L'UTILISATION DU RENVOI PRÉJUDICIEL
Le mécanisme de coopération instauré par l'article 267, du traité FUE offre une grande
latitude au juge national qui est finalement maître du renvoi préjudiciel même si la Cour
de justice a posé certaines limites à cette liberté.
Le juge national est seul compétent pour décider d'un renvoi préjudiciel. La Cour estime
en effet qu'« il appartient à la juridiction nationale, en vertu de la séparation de compétences
sur laquelle est basé l'article 177 [TFUE, art. 267] du traité, d'apprécier dans
quelle mesure l'interprétation du droit communautaire lui est nécessaire pour son jugement
» (arrêt du 13 mars 1979, Peureux, 86/78, EU:C:1979:64, point 6). De fait, les
parties au litige ne peuvent pas adresser directement à la Cour de justice une telle
demande, ni en changer la teneur (sur ce point voy. not., arrêt du 21 décembre
2011, Danske Svineproducenter, C-316/10, EU:C:2011:86, point 32), ni même
obliger le juge national à suspendre la procédure et à procéder à un renvoi préjudiciel.
Le juge national peut saisir la Cour d'office (arrêt du 6 octobre 1982, CILFIT e.a., 283/
81, EU:C:1982:335, point 9) ou à la demande des parties qui ne peuvent toutefois pas
l'y contraindre.
Le juge national peut décider de recourir au mécanisme du renvoi préjudiciel à tous les
stades de la procédure contentieuse nationale. La Cour estime en effet que « le choix,
par le juge national, du moment où il introduit un recours en vertu de l'article 177
[TFUE, art. 267] obéit à des considérations d'économie et d'utilité procédurales dont
l'appréciation appartient à ce juge » (arrêt du 10 mars 1981, Irish Creamery Milk
Suppliers Association e.a., 36/80 et 71/80, EU:C:1981:62, point 8). Il appartient
également au juge national de déterminer le contenu, les termes et l'ordre des questions
à poser à la Cour de justice. En résumé, il ressort de la jurisprudence de la Cour « qu'il
appartient aux seules juridictions nationales, qui sont saisies du litige et doivent assumer
la responsabilité de la décision juridictionnelle à intervenir, d'apprécier, au regard des
particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une décision préjudicielle pour être
en mesure de rendre leur jugement que la pertinence des questions qu'elles posent à
la Cour » (arrêt du 15 juin 1995, Zabala Erasun e.a., C-422/93, C-423/93 et C-424/
93, EU:C:1995:183, point 14). La Cour de justice a jugé qu'une telle opportunité appartient
également aux juridictions de renvoi dont les décisions ne sont pas susceptibles
d'un recours juridictionnel de droit interne et que toute disposition nationale qui aurait
pour effet de porter atteinte à cette faculté de déterminer et de formuler librement les
questions préjudicielles portant sur l'interprétation du droit de l'Union qu'elles jugent
--
9. Rideau J., Droit institutionnel de l'Union européenne, préc., spéc. point 665.

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com