Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 197

CHAPITRE 9 - Le renvoi préjudiciel
197
B- L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels
En principe, les arrêts rendus par la Cour de justice sur le fondement de l'article 267, du
traité FUE ont un effet rétroactif.
1) Les effets dans le temps des arrêts interprétatifs
Selon la Cour de justice, la norme de l'Union interprétée « peut et doit être appliquée
par le juge même à des rapports juridiques nés et constitués avant l'arrêt statuant sur la
demande d'interprétation, si par ailleurs les conditions permettant de porter devant les
juridictions compétentes un litige relatif à l'application de ladite règle se trouvent
réunies » (en ce sens voy. not., arrêt du 14 avril 2015, Manea, C-76/14, EU:
C:2015:216, point 53). Toutefois, la Cour de justice peut, par application d'un principe
général de sécurité juridique inhérent à l'ordre juridique de l'Union, être amenée à
limiter la possibilité pour tout intéressé d'invoquer une disposition qu'elle a interprétée
en vue de mettre en cause des relations juridiques établies de bonne foi. Pour qu'une
telle limitation des effets d'une interprétation préjudicielle dans le temps puisse être
décidée par le juge de l'Union, faut-il que « des considérations impérieuses le justifient »
(arrêt du 3 octobre 1996, Hallouzi-Choho, C-126/95, EU:C:1996:368, point 42)et
que deux critères essentiels soient réunis, à savoir le risque de troubles graves dans des
relations juridiques établies de bonne foi entre les milieux intéressés (sur ce point voy.
not., arrêt du 7 juillet 2011, Nisipeanu, C-263/10, EU:C:2011:466, point 33). Plus
spécifiquement, le juge de l'Union n'a recours à cette solution que dans des circonstances
bien précises, notamment lorsqu'il existe un risque de répercussions économiques
graves dues en particulier au nombre élevé de rapports juridiques constitués de
bonne foi sur la base de la réglementation considérée comme étant validement en
vigueur et qu'il apparaît que les particuliers et les autorités nationales ont été incités à
adopter un comportement non conforme à la réglementation de l'Union en raison
d'une incertitude objective et importante quant à la portée des dispositions de la règlementation
en question, incertitude à laquelle ont éventuellement contribué les comportements
adoptés par d'autres États membres ou par la Commission européenne (pour
une illustration voy., arrêt du 10 avril 2014, Emerging Markets Series of DFA Investment
Trust Company, C-190/12, EU:C:2014:249, point 110). Il est également de jurisprudence
constante que les conséquences financières qui pourraient découler pour un
État membre d'un arrêt préjudiciel en interprétation ne justifient pas, par elles-mêmes,
une limitation des effets de cet arrêt dans le temps (pour une illustration voy., arrêt du
20 septembre 2001, Grzelczyk, C-184/99, EU:C:2001:458, point 52). Il incombe à
l'État membre sollicitant une telle limitation de produire, devant la Cour de justice, des
données chiffrées établissant le risque de répercussions économiques graves (sur ce
point voy., arrêt du 18 janvier 2007, Brzezinski, C-313/05, EU:C:2007:33, points 59
et 60).
2) Les effets dans le temps des arrêts de déclaration d'invalidité
La Cour de justice considère qu'un arrêt « constatant à titre préjudiciel l'invalidité d'un
acte communautaire a, en principe, un effet rétroactif, à l'instar d'un arrêt d'annulation
» (arrêt du 26 avril 1994, Roquette Frères, C-228/92, EU:C:1994:168,
point 17). Toutefois, la Cour de justice a été amenée à nuancer cette jurisprudence en
acceptant de limiter l'effet rétroactif d'un arrêt en appréciation de validité au bénéfice

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com