Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 41

CHAPITRE 2 - Le droit dérivé
41
L'article 288, alinéa 4, du traité FUE officialise donc les décisions de portée générale et
en généralise l'emploi. Ainsi, et comme le prévoyait déjà le traité CE, c'est en adoptant
une décision de portée générale (ex-décision Beschlüß) que le Conseil peut modifier la
liste des produits relevant du matériel de guerre (TFUE, art. 346, § 2), qu'il établit le
régime d'association applicable aux pays et territoires d'outre-mer (TFUE, art. 203), qu'il
suspend l'application d'un accord ou établit une position à prendre au nom de l'Union
dans une instance créée par un accord (TFUE, art. 218, § 9), qu'il approuve les accords
internationaux (TFUE, art. 218, § 5), qu'il augmente le nombre des avocats généraux
auprès de la Cour de justice (TFUE, art. 251, § 1er
) ou encore qu'il adopte les règlements
de procédure de la Cour de justice, du Tribunal ou encore des tribunaux spécialisés
(TFUE, art. 253, al. 6, 254, al. 5 et 257, al. 5). C'est également en adoptant une décision
de portée générale à l'unanimité que le Conseil européen fixe la composition du Parlement
européen (TUE, art. 14, § 2). L'article 288, alinéa 4, du traité FUE permet également
aux institutions de l'Union de recourir désormais plus largement à cet acte de
droit dérivé dans le domaine de politique étrangère et de sécurité commune. Sans
prétendre une nouvelle fois être exhaustif, on peut citer, à titre d'exemples, que c'est
en adoptant des décisions de portée générale que le Conseil européen identifie les intérêts
stratégiques de l'Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la
PESC (TUE, art. 26, § 1er
). C'est également en recourant à la décision de portée générale
que le Conseil prend les actes nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la
PESC, sur la base des orientations générales et des lignes stratégiques définies par le
Conseil européen (TUE, art. 26, § 2) ou encore qu'il fixe l'organisation et le fonctionnement
du service européen pour l'action extérieure (TUE, art. 27, § 3).
b) Un acte obligatoire dans tous ses éléments
Contrairement à la directive, obligatoire seulement quant au résultat à atteindre, la décision,
qu'elle soit d'ailleurs de portée individuelle ou de portée générale, est obligatoire
dans tous ses éléments. La Cour de justice a confirmé à travers sa jurisprudence le caractère
obligatoire de la décision de portée individuelle en précisant qu'« une décision doit
apparaître comme un acte [...] destiné à produire des effets juridiques » (arrêt du
5 décembre 1963, Usines Emile Henricot e.a./Haute Autorité CECA, 23/63, 24/63
et 52/63, EU:C:1963:52).
2* LES ACTES NON DÉCISOIRES
Outre les règlements, les directives et les décisions, la nomenclature de l'article 288, du
traité FUE mentionne également la possibilité pour les institutions de l'Union d'adopter
des recommandations et des avis. Plus particulièrement, le libellé laconique de
l'article 288, alinéa 5, du traité FUE stipule simplement que « les recommandations et
les avis ne lient pas ». Il s'agit donc d'actes non décisoires à la disposition des institutions
de l'Union : leurs destinataires (États membres, personnes physiques ou morales) n'ont
donc pas l'obligation de s'y conformer puisque ces actes sont dépourvus de force
contraignante. Puisqu'ils ne sont pas de nature à faire grief, les recommandations et les
avis ne peuvent faire l'objet d'aucun recours juridictionnel. Néanmoins, les recommandations
et les avis sont des instruments très utiles pour les institutions de l'Union leur
permettant d'exprimer leur point de vue de façon non contraignante, de donner une
information voire même parfois d'annoncer des actes contraignants.

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 7e - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com