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CHAPITRE 6 - L'élément moral : composante interne de l'infraction

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aux témoins ou encore à la victime exposée à ce risque - en définitive, un homme
pouvant éprouver de réelles difficultés à analyser la réalité du risque, à interpréter ou
évaluer une distance. Le doute est d'autant plus grand que la Chambre criminelle
(Cass. crim., 19 avr. 2017) a validé le fait, dans une affaire liée à l'inhalation de fibres
d'amiante, que le degré de probabilité de développer un cancer du poumon ou un
cancer de la plèvre dans les 30 à 40 ans de l'inhalation de poussières d'amiante était
certain. Par un arrêt du 13 novembre 2019, elle précise, de façon fort pédagogique,
comment les juges du fond doivent rechercher, au besoin d'office, l'existence d'une
obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement,
d'apprécier le caractère immédiat du risque créé, enfin de rechercher si le manquement
relevé ressort d'une violation manifestement délibérée de l'obligation.

Pour aller plus loin
La leçon de pédagogie voulue par le législateur intéresse au premier chef
le domaine de la circulation routière
Encore faut-il prendre en mesure toute la philosophie de la réforme. Certes, le chauffard est
particulièrement montré du doigt, mais derrière lui tous les conducteurs sont également visés.
La pensée du législateur est sans retenue. Que chacun prenne conscience que l'imprudence
peut tuer. On comprend la teneur du message lorsque chaque année, à l'heure du triste bilan,
résonnent les milliers de morts tués sur les routes. Plus techniquement, à l'analyse, que
remarque-t-on ? On constate que la quasi-totalité des règles du Code de la route constituent
une obligation de prudence et de sécurité. Selon les termes mêmes de l'article 223-1 du code,
le délit de mise en danger ne sera constitué qu'à la condition que la violation expose autrui à un
risque direct et immédiat. Il faut donc en déduire que la violation de la règle doit, en soi,
entraîner une probabilité très importante d'accident corporel. Il a été écrit que « brûler » un
feu rouge à un carrefour important causait un risque immédiat de collision. Mais la nuit, lorsqu'il n'y a personne et que la visibilité est très grande, le risque s'estompe quelque peu. On
peut penser dès lors que le seul dépassement de la vitesse autorisée, serait-il très excessif, ne
caractérise pas davantage le délit. La Cour de Douai a d'ailleurs pu en juger ainsi en écartant
le délit retenu à l'encontre d'un automobiliste chronométré à 224 km/h sur l'autoroute. Pour
ces magistrats, la voie était rectiligne, la chaussée sèche, la visibilité parfaite, la circulation
fluide et la voiture en parfait état de marche. Pour des faits similaires, mais commis un jour de
grande circulation, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait cru pouvoir entrer en condamnation. L'arrêt est censuré, le 19 avril 2000, par la Chambre criminelle, les juges du fond n'ayant
pas « caractérisé », au-delà du dépassement de la vitesse autorisée, le « comportement particulier » exposant directement autrui à un risque immédiat. Le schéma reste le même, la Chambre
criminelle censure à deux reprises (Cass. crim., 16 déc. 2015 - Cass. crim., 12 janv. 2016) les
juges du fond qui ne caractérisent pas le comportement particulier de mise en danger (pour
un automobiliste contrôlé à plus de 200 km/h sur l'autoroute un jour de grand trafic et pour
un conducteur qui avait démarré brutalement alors qu'un agent de police tenait sa portière
ouverte et procédait à un contrôle des papiers du véhicule).
Mais là encore, le discours peut facilement être renversé. Il n'est pas douteux qu'un tout petit
dépassement de vitesse, lors de la traversée d'un bourg, à l'heure de sortie des classes, puisse
caractériser le délit en tous ses éléments.
Quoi qu'il en soit, résonne inlassablement la question de la preuve. Il faut s'en persuader, si le
caractère délibéré n'est pas démontré, le délit ne peut être constitué. Pour autant, la meilleure
doctrine n'hésite pas à considérer que l'employeur, personne physique ou morale, peut
difficilement nier le caractère volontaire de la violation de la règle de sécurité, dès lors que la
connaissance de ce type de réglementation est exigée.
Il appartient donc à la personne poursuivie de souligner que la violation n'est pas
manifestement délibérée. À l'inverse, le parquet pourra puiser, notamment dans les
circonstances de fait, les indices du caractère délibéré de la faute commise. Il pourra en être

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Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 16e

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