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CHAPITRE 8 - L'auteur, personne physique

173

b) La complicité par provocation
C'est le second alinéa de l'article 121-7 : « Est également complice la personne qui par
don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une
infraction (...) » Le provocateur est donc celui qui incite, par les procédés expressément
prévus par l'alinéa 2, l'auteur à commettre une infraction.
Encore faut-il que la provocation soit assez suggestive. Ce qui exclut du champ de la
complicité, la provocation faite à la foule ou aux lecteurs d'un journal.
Adressée à une personne déterminée, la provocation endosse le vêtement de la complicité à la double condition d'être suffisamment précise et d'avoir été suivie d'effets. Ont
été considérés comme des exemples de provocation : la remise d'une somme d'argent,
la promesse d'une rémunération après l'exécution de l'infraction, une menace de licenciement à l'encontre d'un employé en vue d'obtenir un faux témoignage.
Pour aller plus loin
Quand la provocation devient une incrimination autonome
Dans un souci fort légitime de répression, le législateur incrimine parfois, de manière autonome, la provocation. Il en est ainsi notamment de la « provocation au suicide ». Le fait de
provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (C. pén.,
art. 223-3). Ailleurs, pour d'autres infractions, il importe peu que la provocation ait été suivie
d'effet. On parle alors d'infraction formelle.
Ainsi, « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des
dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette, y compris hors du territoire
national, un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n'a été ni commis ni
tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende » (C. pén., art. 221-5-1).
Certaines dispositions de la loi du 30 juillet 2020 complètent ce schéma comme le fait de faire
à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un viol, y compris hors du territoire national. Ce fait
est puni lorsque ce crime n'a été ni commis, ni tenté (C. pén., art. 222-26-1) ; même formule
pour une agression sexuelle lorsque cette agression n'a été ni commise, ni tentée (C. pén.,
art. 222-30-2).

Pour aller plus loin
Complicité du passager pour une infraction commise par un conducteur
L'étude de la jurisprudence révèle plusieurs affaires dans lesquelles le passager d'un véhicule
était poursuivi comme complice d'un conducteur pour avoir donné l'ordre à ce dernier de ne
pas respecter les règles de la circulation routière ou les injonctions des forces de l'ordre. En
somme, dans ces affaires, les propos tenus par le passager « fonce voilà les flics », « Vas-y, ça
passe », « fonce, fonce, ne t'arrête pas ! » permettaient de relever l'élément matériel de la
complicité. À la lecture de certaines de ces décisions, on peut éprouver une certaine gêne à
suivre le raisonnement (quelque peu répressif) conduit par les magistrats de la Chambre criminelle. Tantôt le raisonnement sur l'élément matériel semble passé aux oubliettes, tantôt le
raisonnement sur l'élément moral paraît quelque peu heurté. En outre, le moins que l'on
puisse dire, c'est que la Chambre criminelle n'exerce pas sur les juges du fond un contrôle
bien pesant sur la réalité de l'ordre qui est donné en pareilles hypothèses. Sans imposer la
présence d'un supérieur hiérarchique, la notion d'ordre donné semble, au minima, appeler un
contrôle de l'ascendance réelle qu'exerce le donneur d'ordre sur celui qui l'exécute.



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