Mémentos - Droit international privé - 11e - 131

CHAPITRE 6 - Le régime de la loi étrangère

131

étrangère, en échange de parts sociales. Les parts sociales considérées ont été ensuite
transmises à la personne que le de cujus souhaitait gratifier au détriment de ses héritiers réservataires. Cette manipulation avait une conséquence essentielle : les parts
sociales étant des meubles, la succession cessait d'être une succession immobilière et
devenait une succession mobilière. Or, les successions mobilières étaient, selon le
régime juridique alors applicable, soumises à la loi du dernier domicile du défunt, loi
qui n'était pas, en l'espèce, la loi française et qui ignorait le principe de la réserve héréditaire. Cette manipulation a toutefois été mise en échec par le recours à l'exception
de fraude.

b) L'intention frauduleuse
356. La fraude n'est caractérisée que dans la mesure où la modification du critère de
rattachement est réalisée avec une intention frauduleuse, c'est-à-dire avec l'intention
de se soumettre à une loi qui n'est pas celle qui devrait être appliquée selon la règle
de conflit. Ce n'est donc pas la modification du rattachement qui est en tant que telle
sanctionnée, mais le but recherché. La difficulté est ici de prouver l'existence de
l'intention frauduleuse.
2) L'objet de la fraude
357. Dans la plupart des cas, la fraude est une fraude à la loi. Il peut s'agir d'une
fraude à la loi française. Elle se réalise lorsque les parties tentent d'échapper à cette
loi. Mais il peut aussi s'agir d'une fraude à la loi étrangère. Cette fraude intervient
lorsque les parties veulent échapper à la loi étrangère qui devrait être appliquée, en
recherchant l'application de la loi française ou d'une autre loi étrangère.
358. Il peut également arriver que la fraude soit une fraude au tribunal ou au jugement. Dans le premier cas, la manipulation exercée par le fraudeur conduit à faire en
sorte qu'un tribunal se déclare compétent alors qu'il ne devrait pas l'être en principe
(par exemple, on se domicilie fictivement dans un État pour rendre les tribunaux
locaux compétents). Dans le second cas, il s'agit d'obtenir un jugement grâce à la
fraude, alors qu'en l'absence de cette dernière, le même jugement ne pourrait pas
être obtenu (par exemple, on saisit un juge étranger pour obtenir un jugement favorable à ses intérêts, alors qu'une décision aussi favorable ne pourrait pas être obtenue
en France).

3) La sanction de la fraude
359. La question de la sanction de la fraude pose problème. Deux sanctions différentes
peuvent a priori être envisagées, à savoir l'annulation de l'acte frauduleux ou son inopposabilité. En réalité, la sanction de l'inopposabilité s'impose. Un juge français ne
pourrait pas en effet annuler un acte d'un État étranger. Par exemple, dans l'arrêt Princesse de Bauffremont, les tribunaux français n'auraient pas pu annuler la décision d'un
État étranger de conférer sa nationalité à la Princesse. Ils pouvaient seulement déclarer
cette décision inopposable en France. Il faut enfin préciser que l'inopposabilité vaut
pour l'acte frauduleux lui-même mais aussi pour les actes qui en sont la conséquence
(par exemple, un jugement de divorce obtenu à l'étranger suite à l'obtention de la
nationalité de l'État étranger en cause).



Mémentos - Droit international privé - 11e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit international privé - 11e

Mémentos - Droit international privé - 11e - 1
Mémentos - Droit international privé - 11e - 2
Mémentos - Droit international privé - 11e - 3
Mémentos - Droit international privé - 11e - 4
Mémentos - Droit international privé - 11e - 5
Mémentos - Droit international privé - 11e - 6
Mémentos - Droit international privé - 11e - 7
Mémentos - Droit international privé - 11e - 8
Mémentos - Droit international privé - 11e - 9
Mémentos - Droit international privé - 11e - 10
Mémentos - Droit international privé - 11e - 11
Mémentos - Droit international privé - 11e - 12
Mémentos - Droit international privé - 11e - 13
Mémentos - Droit international privé - 11e - 14
Mémentos - Droit international privé - 11e - 15
Mémentos - Droit international privé - 11e - 16
Mémentos - Droit international privé - 11e - 17
Mémentos - Droit international privé - 11e - 18
Mémentos - Droit international privé - 11e - 19
Mémentos - Droit international privé - 11e - 20
Mémentos - Droit international privé - 11e - 21
Mémentos - Droit international privé - 11e - 22
Mémentos - Droit international privé - 11e - 23
Mémentos - Droit international privé - 11e - 24
Mémentos - Droit international privé - 11e - 25
Mémentos - Droit international privé - 11e - 26
Mémentos - Droit international privé - 11e - 27
Mémentos - Droit international privé - 11e - 28
Mémentos - Droit international privé - 11e - 29
Mémentos - Droit international privé - 11e - 30
Mémentos - Droit international privé - 11e - 31
Mémentos - Droit international privé - 11e - 32
Mémentos - Droit international privé - 11e - 33
Mémentos - Droit international privé - 11e - 34
Mémentos - Droit international privé - 11e - 35
Mémentos - Droit international privé - 11e - 36
Mémentos - Droit international privé - 11e - 37
Mémentos - Droit international privé - 11e - 38
Mémentos - Droit international privé - 11e - 39
Mémentos - Droit international privé - 11e - 40
Mémentos - Droit international privé - 11e - 41
Mémentos - Droit international privé - 11e - 42
Mémentos - Droit international privé - 11e - 43
Mémentos - Droit international privé - 11e - 44
Mémentos - Droit international privé - 11e - 45
Mémentos - Droit international privé - 11e - 46
Mémentos - Droit international privé - 11e - 47
Mémentos - Droit international privé - 11e - 48
Mémentos - Droit international privé - 11e - 49
Mémentos - Droit international privé - 11e - 50
Mémentos - Droit international privé - 11e - 51
Mémentos - Droit international privé - 11e - 52
Mémentos - Droit international privé - 11e - 53
Mémentos - Droit international privé - 11e - 54
Mémentos - Droit international privé - 11e - 55
Mémentos - Droit international privé - 11e - 56
Mémentos - Droit international privé - 11e - 57
Mémentos - Droit international privé - 11e - 58
Mémentos - Droit international privé - 11e - 59
Mémentos - Droit international privé - 11e - 60
Mémentos - Droit international privé - 11e - 61
Mémentos - Droit international privé - 11e - 62
Mémentos - Droit international privé - 11e - 63
Mémentos - Droit international privé - 11e - 64
Mémentos - Droit international privé - 11e - 65
Mémentos - Droit international privé - 11e - 66
Mémentos - Droit international privé - 11e - 67
Mémentos - Droit international privé - 11e - 68
Mémentos - Droit international privé - 11e - 69
Mémentos - Droit international privé - 11e - 70
Mémentos - Droit international privé - 11e - 71
Mémentos - Droit international privé - 11e - 72
Mémentos - Droit international privé - 11e - 73
Mémentos - Droit international privé - 11e - 74
Mémentos - Droit international privé - 11e - 75
Mémentos - Droit international privé - 11e - 76
Mémentos - Droit international privé - 11e - 77
Mémentos - Droit international privé - 11e - 78
Mémentos - Droit international privé - 11e - 79
Mémentos - Droit international privé - 11e - 80
Mémentos - Droit international privé - 11e - 81
Mémentos - Droit international privé - 11e - 82
Mémentos - Droit international privé - 11e - 83
Mémentos - Droit international privé - 11e - 84
Mémentos - Droit international privé - 11e - 85
Mémentos - Droit international privé - 11e - 86
Mémentos - Droit international privé - 11e - 87
Mémentos - Droit international privé - 11e - 88
Mémentos - Droit international privé - 11e - 89
Mémentos - Droit international privé - 11e - 90
Mémentos - Droit international privé - 11e - 91
Mémentos - Droit international privé - 11e - 92
Mémentos - Droit international privé - 11e - 93
Mémentos - Droit international privé - 11e - 94
Mémentos - Droit international privé - 11e - 95
Mémentos - Droit international privé - 11e - 96
Mémentos - Droit international privé - 11e - 97
Mémentos - Droit international privé - 11e - 98
Mémentos - Droit international privé - 11e - 99
Mémentos - Droit international privé - 11e - 100
Mémentos - Droit international privé - 11e - 101
Mémentos - Droit international privé - 11e - 102
Mémentos - Droit international privé - 11e - 103
Mémentos - Droit international privé - 11e - 104
Mémentos - Droit international privé - 11e - 105
Mémentos - Droit international privé - 11e - 106
Mémentos - Droit international privé - 11e - 107
Mémentos - Droit international privé - 11e - 108
Mémentos - Droit international privé - 11e - 109
Mémentos - Droit international privé - 11e - 110
Mémentos - Droit international privé - 11e - 111
Mémentos - Droit international privé - 11e - 112
Mémentos - Droit international privé - 11e - 113
Mémentos - Droit international privé - 11e - 114
Mémentos - Droit international privé - 11e - 115
Mémentos - Droit international privé - 11e - 116
Mémentos - Droit international privé - 11e - 117
Mémentos - Droit international privé - 11e - 118
Mémentos - Droit international privé - 11e - 119
Mémentos - Droit international privé - 11e - 120
Mémentos - Droit international privé - 11e - 121
Mémentos - Droit international privé - 11e - 122
Mémentos - Droit international privé - 11e - 123
Mémentos - Droit international privé - 11e - 124
Mémentos - Droit international privé - 11e - 125
Mémentos - Droit international privé - 11e - 126
Mémentos - Droit international privé - 11e - 127
Mémentos - Droit international privé - 11e - 128
Mémentos - Droit international privé - 11e - 129
Mémentos - Droit international privé - 11e - 130
Mémentos - Droit international privé - 11e - 131
Mémentos - Droit international privé - 11e - 132
Mémentos - Droit international privé - 11e - 133
Mémentos - Droit international privé - 11e - 134
Mémentos - Droit international privé - 11e - 135
Mémentos - Droit international privé - 11e - 136
Mémentos - Droit international privé - 11e - 137
Mémentos - Droit international privé - 11e - 138
Mémentos - Droit international privé - 11e - 139
Mémentos - Droit international privé - 11e - 140
Mémentos - Droit international privé - 11e - 141
Mémentos - Droit international privé - 11e - 142
Mémentos - Droit international privé - 11e - 143
Mémentos - Droit international privé - 11e - 144
Mémentos - Droit international privé - 11e - 145
Mémentos - Droit international privé - 11e - 146
Mémentos - Droit international privé - 11e - 147
Mémentos - Droit international privé - 11e - 148
Mémentos - Droit international privé - 11e - 149
Mémentos - Droit international privé - 11e - 150
Mémentos - Droit international privé - 11e - 151
Mémentos - Droit international privé - 11e - 152
Mémentos - Droit international privé - 11e - 153
Mémentos - Droit international privé - 11e - 154
Mémentos - Droit international privé - 11e - 155
Mémentos - Droit international privé - 11e - 156
Mémentos - Droit international privé - 11e - 157
Mémentos - Droit international privé - 11e - 158
Mémentos - Droit international privé - 11e - 159
Mémentos - Droit international privé - 11e - 160
Mémentos - Droit international privé - 11e - 161
Mémentos - Droit international privé - 11e - 162
Mémentos - Droit international privé - 11e - 163
Mémentos - Droit international privé - 11e - 164
Mémentos - Droit international privé - 11e - 165
Mémentos - Droit international privé - 11e - 166
Mémentos - Droit international privé - 11e - 167
Mémentos - Droit international privé - 11e - 168
Mémentos - Droit international privé - 11e - 169
Mémentos - Droit international privé - 11e - 170
Mémentos - Droit international privé - 11e - 171
Mémentos - Droit international privé - 11e - 172
Mémentos - Droit international privé - 11e - 173
Mémentos - Droit international privé - 11e - 174
Mémentos - Droit international privé - 11e - 175
Mémentos - Droit international privé - 11e - 176
Mémentos - Droit international privé - 11e - 177
Mémentos - Droit international privé - 11e - 178
Mémentos - Droit international privé - 11e - 179
Mémentos - Droit international privé - 11e - 180
Mémentos - Droit international privé - 11e - 181
Mémentos - Droit international privé - 11e - 182
Mémentos - Droit international privé - 11e - 183
Mémentos - Droit international privé - 11e - 184
Mémentos - Droit international privé - 11e - 185
Mémentos - Droit international privé - 11e - 186
Mémentos - Droit international privé - 11e - 187
Mémentos - Droit international privé - 11e - 188
Mémentos - Droit international privé - 11e - 189
Mémentos - Droit international privé - 11e - 190
Mémentos - Droit international privé - 11e - 191
Mémentos - Droit international privé - 11e - 192
Mémentos - Droit international privé - 11e - 193
Mémentos - Droit international privé - 11e - 194
Mémentos - Droit international privé - 11e - 195
Mémentos - Droit international privé - 11e - 196
Mémentos - Droit international privé - 11e - 197
Mémentos - Droit international privé - 11e - 198
Mémentos - Droit international privé - 11e - 199
Mémentos - Droit international privé - 11e - 200
Mémentos - Droit international privé - 11e - 201
Mémentos - Droit international privé - 11e - 202
Mémentos - Droit international privé - 11e - 203
Mémentos - Droit international privé - 11e - 204
Mémentos - Droit international privé - 11e - 205
Mémentos - Droit international privé - 11e - 206
Mémentos - Droit international privé - 11e - 207
Mémentos - Droit international privé - 11e - 208
Mémentos - Droit international privé - 11e - 209
Mémentos - Droit international privé - 11e - 210
Mémentos - Droit international privé - 11e - 211
Mémentos - Droit international privé - 11e - 212
Mémentos - Droit international privé - 11e - 213
Mémentos - Droit international privé - 11e - 214
Mémentos - Droit international privé - 11e - 215
Mémentos - Droit international privé - 11e - 216
Mémentos - Droit international privé - 11e - 217
Mémentos - Droit international privé - 11e - 218
Mémentos - Droit international privé - 11e - 219
Mémentos - Droit international privé - 11e - 220
Mémentos - Droit international privé - 11e - 221
Mémentos - Droit international privé - 11e - 222
Mémentos - Droit international privé - 11e - 223
Mémentos - Droit international privé - 11e - 224
Mémentos - Droit international privé - 11e - 225
Mémentos - Droit international privé - 11e - 226
Mémentos - Droit international privé - 11e - 227
Mémentos - Droit international privé - 11e - 228
Mémentos - Droit international privé - 11e - 229
Mémentos - Droit international privé - 11e - 230
Mémentos - Droit international privé - 11e - 231
Mémentos - Droit international privé - 11e - 232
Mémentos - Droit international privé - 11e - 233
Mémentos - Droit international privé - 11e - 234
Mémentos - Droit international privé - 11e - 235
Mémentos - Droit international privé - 11e - 236
Mémentos - Droit international privé - 11e - 237
Mémentos - Droit international privé - 11e - 238
Mémentos - Droit international privé - 11e - 239
Mémentos - Droit international privé - 11e - 240
Mémentos - Droit international privé - 11e - 241
Mémentos - Droit international privé - 11e - 242
Mémentos - Droit international privé - 11e - 243
Mémentos - Droit international privé - 11e - 244
Mémentos - Droit international privé - 11e - 245
Mémentos - Droit international privé - 11e - 246
Mémentos - Droit international privé - 11e - 247
Mémentos - Droit international privé - 11e - 248
Mémentos - Droit international privé - 11e - 249
Mémentos - Droit international privé - 11e - 250
Mémentos - Droit international privé - 11e - 251
Mémentos - Droit international privé - 11e - 252
Mémentos - Droit international privé - 11e - 253
Mémentos - Droit international privé - 11e - 254
Mémentos - Droit international privé - 11e - 255
Mémentos - Droit international privé - 11e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com