Mémentos - Droit international privé - 11e - 188

188

MÉMENTOS - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

556. Le principe est le suivant : « une personne peut choisir comme loi régissant
l'ensemble de sa succession la loi de l'État dont elle possède la nationalité au
moment où elle fait ce choix ou au moment de son décès ». Il est possible, de la
sorte, d'échapper à la compétence de la loi de la résidence habituelle au moment du
décès, compétence qui s'impose par principe, comme il l'a été précédemment noté. Il
s'agit là d'une possibilité bienvenue pour une personne qui bien qu'installée dans un
État souhaite que sa succession reste soumise à l'État dont il possède la nationalité et
auquel elle est le plus attachée. Il faut toutefois noter que les rédacteurs du règlement
ont souhaité restreindre cette possibilité d'electio juris à une seule loi alors pourtant
qu'il aurait été concevable d'admettre un choix plus ouvert. Il faut par ailleurs noter
que la loi choisie a vocation à régir l'ensemble de la succession. L'autonomie est
donc, ici aussi, limitée puisqu'il n'est pas envisageable de scinder la succession en
plusieurs groupes de biens, dont l'un serait, par exemple, soumis à la loi nationale et
l'autre à la loi de la résidence.
557. Dans ce cadre, le règlement prévoit que le choix est formulé de manière expresse
dans une déclaration revêtant la forme d'une disposition à cause de mort ou résulte
des termes d'une telle disposition. La validité au fond de l'acte en vertu duquel le
choix de loi est effectué est quant à elle régie par la loi choisie.
558. Il est à noter que ces principes peuvent avoir une incidence sur la compétence
juridictionnelle : lorsque la loi choisie par le défunt pour régir sa succession est la loi
d'un État membre, les parties concernées peuvent convenir que la ou les juridictions
de cet État membre ont compétence exclusive pour statuer sur toute succession. Cet
accord d'élection de for doit être conclu par écrit, daté et signé par les parties concernées (art. 5).

c) Le domaine de la loi compétente
559. La loi qui est désignée en vertu des principes qui viennent d'être présentés régit
l'ensemble de la succession. Le règlement fournit, de manière non exhaustive, une liste
des questions qui ont dès lors vocation à relever de cette loi (art. 23). Il s'agit par
exemple des causes, du moment et du lieu d'ouverture de la succession ; de la vocation successorale des bénéficiaires et de la détermination de leurs parts respectives et
des charges qui peuvent leur être imposées par le défunt ; de l'exhérédation et l'indignité successorale ; du transfert des biens, des droits et des obligations composant la
succession aux héritiers et, selon le cas, aux légataires, y compris les conditions et les
effets de l'acceptation de la succession ou du legs ou de la renonciation à ceux-ci ; et
de la quotité disponible et des réserves héréditaires.

d) La mise en œuvre de la loi compétente
560. Deux aspects doivent être ici évoqués.
- en premier lieu, le règlement admet le jeu du mécanisme du renvoi (art. 34), mécanisme qui a déjà été présenté de manière générale dans cet ouvrage. Ainsi, le règlement indique que lorsqu'il prescrit l'application de la loi d'un État tiers, il vise l'application des règles de droit en vigueur dans cet État, y compris ses règles de droit
international privé, pour autant que ces règles renvoient : a) à la loi d'un État
membre ; ou b) à la loi d'un autre État tiers qui appliquerait sa propre loi. Néanmoins, le mécanisme du renvoi est écarté dans diverses hypothèses, notamment



Mémentos - Droit international privé - 11e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit international privé - 11e

Mémentos - Droit international privé - 11e - 1
Mémentos - Droit international privé - 11e - 2
Mémentos - Droit international privé - 11e - 3
Mémentos - Droit international privé - 11e - 4
Mémentos - Droit international privé - 11e - 5
Mémentos - Droit international privé - 11e - 6
Mémentos - Droit international privé - 11e - 7
Mémentos - Droit international privé - 11e - 8
Mémentos - Droit international privé - 11e - 9
Mémentos - Droit international privé - 11e - 10
Mémentos - Droit international privé - 11e - 11
Mémentos - Droit international privé - 11e - 12
Mémentos - Droit international privé - 11e - 13
Mémentos - Droit international privé - 11e - 14
Mémentos - Droit international privé - 11e - 15
Mémentos - Droit international privé - 11e - 16
Mémentos - Droit international privé - 11e - 17
Mémentos - Droit international privé - 11e - 18
Mémentos - Droit international privé - 11e - 19
Mémentos - Droit international privé - 11e - 20
Mémentos - Droit international privé - 11e - 21
Mémentos - Droit international privé - 11e - 22
Mémentos - Droit international privé - 11e - 23
Mémentos - Droit international privé - 11e - 24
Mémentos - Droit international privé - 11e - 25
Mémentos - Droit international privé - 11e - 26
Mémentos - Droit international privé - 11e - 27
Mémentos - Droit international privé - 11e - 28
Mémentos - Droit international privé - 11e - 29
Mémentos - Droit international privé - 11e - 30
Mémentos - Droit international privé - 11e - 31
Mémentos - Droit international privé - 11e - 32
Mémentos - Droit international privé - 11e - 33
Mémentos - Droit international privé - 11e - 34
Mémentos - Droit international privé - 11e - 35
Mémentos - Droit international privé - 11e - 36
Mémentos - Droit international privé - 11e - 37
Mémentos - Droit international privé - 11e - 38
Mémentos - Droit international privé - 11e - 39
Mémentos - Droit international privé - 11e - 40
Mémentos - Droit international privé - 11e - 41
Mémentos - Droit international privé - 11e - 42
Mémentos - Droit international privé - 11e - 43
Mémentos - Droit international privé - 11e - 44
Mémentos - Droit international privé - 11e - 45
Mémentos - Droit international privé - 11e - 46
Mémentos - Droit international privé - 11e - 47
Mémentos - Droit international privé - 11e - 48
Mémentos - Droit international privé - 11e - 49
Mémentos - Droit international privé - 11e - 50
Mémentos - Droit international privé - 11e - 51
Mémentos - Droit international privé - 11e - 52
Mémentos - Droit international privé - 11e - 53
Mémentos - Droit international privé - 11e - 54
Mémentos - Droit international privé - 11e - 55
Mémentos - Droit international privé - 11e - 56
Mémentos - Droit international privé - 11e - 57
Mémentos - Droit international privé - 11e - 58
Mémentos - Droit international privé - 11e - 59
Mémentos - Droit international privé - 11e - 60
Mémentos - Droit international privé - 11e - 61
Mémentos - Droit international privé - 11e - 62
Mémentos - Droit international privé - 11e - 63
Mémentos - Droit international privé - 11e - 64
Mémentos - Droit international privé - 11e - 65
Mémentos - Droit international privé - 11e - 66
Mémentos - Droit international privé - 11e - 67
Mémentos - Droit international privé - 11e - 68
Mémentos - Droit international privé - 11e - 69
Mémentos - Droit international privé - 11e - 70
Mémentos - Droit international privé - 11e - 71
Mémentos - Droit international privé - 11e - 72
Mémentos - Droit international privé - 11e - 73
Mémentos - Droit international privé - 11e - 74
Mémentos - Droit international privé - 11e - 75
Mémentos - Droit international privé - 11e - 76
Mémentos - Droit international privé - 11e - 77
Mémentos - Droit international privé - 11e - 78
Mémentos - Droit international privé - 11e - 79
Mémentos - Droit international privé - 11e - 80
Mémentos - Droit international privé - 11e - 81
Mémentos - Droit international privé - 11e - 82
Mémentos - Droit international privé - 11e - 83
Mémentos - Droit international privé - 11e - 84
Mémentos - Droit international privé - 11e - 85
Mémentos - Droit international privé - 11e - 86
Mémentos - Droit international privé - 11e - 87
Mémentos - Droit international privé - 11e - 88
Mémentos - Droit international privé - 11e - 89
Mémentos - Droit international privé - 11e - 90
Mémentos - Droit international privé - 11e - 91
Mémentos - Droit international privé - 11e - 92
Mémentos - Droit international privé - 11e - 93
Mémentos - Droit international privé - 11e - 94
Mémentos - Droit international privé - 11e - 95
Mémentos - Droit international privé - 11e - 96
Mémentos - Droit international privé - 11e - 97
Mémentos - Droit international privé - 11e - 98
Mémentos - Droit international privé - 11e - 99
Mémentos - Droit international privé - 11e - 100
Mémentos - Droit international privé - 11e - 101
Mémentos - Droit international privé - 11e - 102
Mémentos - Droit international privé - 11e - 103
Mémentos - Droit international privé - 11e - 104
Mémentos - Droit international privé - 11e - 105
Mémentos - Droit international privé - 11e - 106
Mémentos - Droit international privé - 11e - 107
Mémentos - Droit international privé - 11e - 108
Mémentos - Droit international privé - 11e - 109
Mémentos - Droit international privé - 11e - 110
Mémentos - Droit international privé - 11e - 111
Mémentos - Droit international privé - 11e - 112
Mémentos - Droit international privé - 11e - 113
Mémentos - Droit international privé - 11e - 114
Mémentos - Droit international privé - 11e - 115
Mémentos - Droit international privé - 11e - 116
Mémentos - Droit international privé - 11e - 117
Mémentos - Droit international privé - 11e - 118
Mémentos - Droit international privé - 11e - 119
Mémentos - Droit international privé - 11e - 120
Mémentos - Droit international privé - 11e - 121
Mémentos - Droit international privé - 11e - 122
Mémentos - Droit international privé - 11e - 123
Mémentos - Droit international privé - 11e - 124
Mémentos - Droit international privé - 11e - 125
Mémentos - Droit international privé - 11e - 126
Mémentos - Droit international privé - 11e - 127
Mémentos - Droit international privé - 11e - 128
Mémentos - Droit international privé - 11e - 129
Mémentos - Droit international privé - 11e - 130
Mémentos - Droit international privé - 11e - 131
Mémentos - Droit international privé - 11e - 132
Mémentos - Droit international privé - 11e - 133
Mémentos - Droit international privé - 11e - 134
Mémentos - Droit international privé - 11e - 135
Mémentos - Droit international privé - 11e - 136
Mémentos - Droit international privé - 11e - 137
Mémentos - Droit international privé - 11e - 138
Mémentos - Droit international privé - 11e - 139
Mémentos - Droit international privé - 11e - 140
Mémentos - Droit international privé - 11e - 141
Mémentos - Droit international privé - 11e - 142
Mémentos - Droit international privé - 11e - 143
Mémentos - Droit international privé - 11e - 144
Mémentos - Droit international privé - 11e - 145
Mémentos - Droit international privé - 11e - 146
Mémentos - Droit international privé - 11e - 147
Mémentos - Droit international privé - 11e - 148
Mémentos - Droit international privé - 11e - 149
Mémentos - Droit international privé - 11e - 150
Mémentos - Droit international privé - 11e - 151
Mémentos - Droit international privé - 11e - 152
Mémentos - Droit international privé - 11e - 153
Mémentos - Droit international privé - 11e - 154
Mémentos - Droit international privé - 11e - 155
Mémentos - Droit international privé - 11e - 156
Mémentos - Droit international privé - 11e - 157
Mémentos - Droit international privé - 11e - 158
Mémentos - Droit international privé - 11e - 159
Mémentos - Droit international privé - 11e - 160
Mémentos - Droit international privé - 11e - 161
Mémentos - Droit international privé - 11e - 162
Mémentos - Droit international privé - 11e - 163
Mémentos - Droit international privé - 11e - 164
Mémentos - Droit international privé - 11e - 165
Mémentos - Droit international privé - 11e - 166
Mémentos - Droit international privé - 11e - 167
Mémentos - Droit international privé - 11e - 168
Mémentos - Droit international privé - 11e - 169
Mémentos - Droit international privé - 11e - 170
Mémentos - Droit international privé - 11e - 171
Mémentos - Droit international privé - 11e - 172
Mémentos - Droit international privé - 11e - 173
Mémentos - Droit international privé - 11e - 174
Mémentos - Droit international privé - 11e - 175
Mémentos - Droit international privé - 11e - 176
Mémentos - Droit international privé - 11e - 177
Mémentos - Droit international privé - 11e - 178
Mémentos - Droit international privé - 11e - 179
Mémentos - Droit international privé - 11e - 180
Mémentos - Droit international privé - 11e - 181
Mémentos - Droit international privé - 11e - 182
Mémentos - Droit international privé - 11e - 183
Mémentos - Droit international privé - 11e - 184
Mémentos - Droit international privé - 11e - 185
Mémentos - Droit international privé - 11e - 186
Mémentos - Droit international privé - 11e - 187
Mémentos - Droit international privé - 11e - 188
Mémentos - Droit international privé - 11e - 189
Mémentos - Droit international privé - 11e - 190
Mémentos - Droit international privé - 11e - 191
Mémentos - Droit international privé - 11e - 192
Mémentos - Droit international privé - 11e - 193
Mémentos - Droit international privé - 11e - 194
Mémentos - Droit international privé - 11e - 195
Mémentos - Droit international privé - 11e - 196
Mémentos - Droit international privé - 11e - 197
Mémentos - Droit international privé - 11e - 198
Mémentos - Droit international privé - 11e - 199
Mémentos - Droit international privé - 11e - 200
Mémentos - Droit international privé - 11e - 201
Mémentos - Droit international privé - 11e - 202
Mémentos - Droit international privé - 11e - 203
Mémentos - Droit international privé - 11e - 204
Mémentos - Droit international privé - 11e - 205
Mémentos - Droit international privé - 11e - 206
Mémentos - Droit international privé - 11e - 207
Mémentos - Droit international privé - 11e - 208
Mémentos - Droit international privé - 11e - 209
Mémentos - Droit international privé - 11e - 210
Mémentos - Droit international privé - 11e - 211
Mémentos - Droit international privé - 11e - 212
Mémentos - Droit international privé - 11e - 213
Mémentos - Droit international privé - 11e - 214
Mémentos - Droit international privé - 11e - 215
Mémentos - Droit international privé - 11e - 216
Mémentos - Droit international privé - 11e - 217
Mémentos - Droit international privé - 11e - 218
Mémentos - Droit international privé - 11e - 219
Mémentos - Droit international privé - 11e - 220
Mémentos - Droit international privé - 11e - 221
Mémentos - Droit international privé - 11e - 222
Mémentos - Droit international privé - 11e - 223
Mémentos - Droit international privé - 11e - 224
Mémentos - Droit international privé - 11e - 225
Mémentos - Droit international privé - 11e - 226
Mémentos - Droit international privé - 11e - 227
Mémentos - Droit international privé - 11e - 228
Mémentos - Droit international privé - 11e - 229
Mémentos - Droit international privé - 11e - 230
Mémentos - Droit international privé - 11e - 231
Mémentos - Droit international privé - 11e - 232
Mémentos - Droit international privé - 11e - 233
Mémentos - Droit international privé - 11e - 234
Mémentos - Droit international privé - 11e - 235
Mémentos - Droit international privé - 11e - 236
Mémentos - Droit international privé - 11e - 237
Mémentos - Droit international privé - 11e - 238
Mémentos - Droit international privé - 11e - 239
Mémentos - Droit international privé - 11e - 240
Mémentos - Droit international privé - 11e - 241
Mémentos - Droit international privé - 11e - 242
Mémentos - Droit international privé - 11e - 243
Mémentos - Droit international privé - 11e - 244
Mémentos - Droit international privé - 11e - 245
Mémentos - Droit international privé - 11e - 246
Mémentos - Droit international privé - 11e - 247
Mémentos - Droit international privé - 11e - 248
Mémentos - Droit international privé - 11e - 249
Mémentos - Droit international privé - 11e - 250
Mémentos - Droit international privé - 11e - 251
Mémentos - Droit international privé - 11e - 252
Mémentos - Droit international privé - 11e - 253
Mémentos - Droit international privé - 11e - 254
Mémentos - Droit international privé - 11e - 255
Mémentos - Droit international privé - 11e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com