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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu,
consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt
général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et
ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de
promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale ».
L'article L. 218-1, IV du Code de la propriété intellectuelle ajoute que le droit voisin s'applique aux
éditeurs de presse et agences de presse établis sur le territoire d'un État membre de l'Union
européenne.

2 Le monopole

■ L'objet du monopole
Le droit exclusif porte sur les « publications de presse », définies par l'article L. 218-1, I du Code de
la propriété intellectuelle comme « une collection composée principalement d'œuvres littéraires de
nature journalistique, qui peut également comprendre d'autres œuvres ou objets protégés, notamment des photographies ou des vidéogrammes, et qui constitue une unité au sein d'une publication périodique ou régulièrement actualisée portant un titre unique, dans le but de fournir au
public des informations sur l'actualité ou d'autres sujets publiées, sur tout support, à l'initiative,
sous la responsabilité éditoriale et sous le contrôle des éditeurs de presse ou d'une agence de
presse ».

■ Le droit exclusif
Le droit voisin est exclusivement d'ordre patrimonial. Il consiste, selon l'article L. 218-2 du Code de
la propriété intellectuelle, en un droit exclusif, pour l'agence ou l'éditeur de presse, d'autoriser
« toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse
sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne ».

■ L'exercice du droit
L'article L. 218-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que ces droits peuvent être exercés
directement par leurs titulaires. Ils peuvent également faire l'objet d'une cession ou d'une licence,
et leur gestion peut être confiée à un organisme de gestion collective.



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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