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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

3 Les exceptions
Le monopole des fédérations et organisateurs de manifestations sportives connaît trois exceptions
majeures, fondées sur le droit à l'information :
- l'article L. 333-7 du Code du sport prévoit que la cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication
au public par voie électronique. Plus précisément, le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peut
s'opposer à la diffusion, par d'autres services de communication au public par voie électronique,
de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et
librement choisis par le service non-cessionnaire du droit d'exploitation qui les diffuse, étant
précisé que ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information. Il
s'agit d'une sorte de droit de citation. Le Code subordonne la diffusion de ces extraits à « une
identification suffisante du service de communication au public par voie électronique cessionnaire du droit d'exploitation de la manifestation ou de la compétition », ce qui évoque une
forme de droit de paternité ;
- l'article L. 333-8 du Code du sport dispose, pour sa part, que la cession du droit d'exploitation
d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public
par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition par un autre service de communication au public par voie électronique, lorsque le service cessionnaire du droit d'exploitation n'assure pas la diffusion en direct
d'extraits significatifs de la manifestation ou de la compétition sportive. Le texte vise ici la diffusion en différé, justifiée par le droit à l'information du public ;
- enfin, l'article L. 333-9 du Code du sport renvoie à l'article 20-2 de la loi nº 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prévoit un régime spécial pour
les « événements sportifs d'importance majeure ». Ces manifestations, dont la liste est fixée par
un décret en Conseil d'État, ne peuvent être retransmises en exclusivité d'une manière qui
aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en
différé sur un service de télévision à accès libre.



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