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L'ESSENTIEL

112

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

6) Les règles relatives à la rémunération de l'auteur

*

LA

*

LA

CESSION À TITRE GRATUIT

Sous réserve du respect des exigences de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la
cession des droits à titre gratuit est possible (CPI, art. L. 122-7 et L. 122-7-1). Pour autant, dans la
plupart des cas, la transmission des droits d'auteur est effectuée à titre onéreux.
RÉMUNÉRATION PROPORTIONNELLE

La cession (totale ou partielle) par l'auteur de ses droits sur son œuvre doit comporter au profit de
l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation
(CPI, art. L. 131-4). Les tribunaux ont précisé que cette rémunération proportionnelle doit être
assise sur le prix de vente au public des exemplaires de l'œuvre. Le taux de la rémunération,
quant à lui, est librement fixé par les parties, sous réserve du vil prix sanctionné par les tribunaux
(C. civ., art. 1169).
Convient-il par ailleurs de préciser que la règle est d'ordre public et s'impose, sauf à ce qu'une
règle spéciale permette d'y déroger.

*

LA

RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE

Par dérogation à la règle de la rémunération proportionnelle, l'article L. 131-4 du Code de la
propriété intellectuelle prévoit que la rémunération forfaitaire est possible lorsque :
- la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
- les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
- les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à
atteindre ;
- la nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la
rémunération proportionnelle :
* soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création
intellectuelle de l'œuvre,
* soit que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet
exploité (cette hypothèse concerne notamment les œuvres collectives) ;
- les droits portant sur un logiciel sont cédés.
À ces situations s'ajoute un cas spécifique propre au contrat d'édition (v. infra).
Enfin, l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose, dans son dernier alinéa,
qu'est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits



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