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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

informations sous forme électronique auxquelles le producteur a effectivement recours pour
assurer l'exploitation de l'œuvre.
La prochaine transposition de la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les
droits voisins dans le marché unique numérique permettra, en outre, de consacrer une obligation
de transparence (v. Projet de loi nº 2488 du 5 déc. 2019, art. 19). L'auteur pourra, par exemple,
demander des informations complémentaires détenues par des sous‑exploitants en cas
d'information insuffisante sur les résultats de l'exploitation de son œuvre.

■ Les contrats spéciaux
Parmi les contrats spéciaux relatifs au droit d'auteur, la principale figure est le contrat d'édition.
On trouve également des contrats de représentation, de production audiovisuelle, de publicité ou
encore de nantissement. Enfin, une figure originale est constituée par la licence dite « libre ».

a) Les contrats d'édition
1) La définition
Le contrat d'édition est défini par l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle qui, dans
sa rédaction issue de l'ordonnance nº 2014-1348 du 12 novembre 2014, précise qu'il s'agit du
« contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions
déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en
nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique,
à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion ».
Le contrat d'édition est donc un contrat synallagmatique et commutatif, conclu à titre onéreux. En
outre, bien qu'un écrit soit exigé, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un contrat consensuel. Il
est enfin conclu intuitu personae par les deux parties.
Le contrat d'édition doit être distingué de deux contrats qui lui sont proches :
- le contrat dit « à compte d'auteur », défini par l'article L. 132-2 du Code de la propriété intellectuelle comme le contrat par lequel « l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les
modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire
réaliser sous une forme numérique et d'en assurer la publication et la diffusion » ;
- le contrat dit « de compte et demi », défini par l'article L. 132-3 du Code de la propriété intellectuelle comme le contrat par lequel « l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous
une forme numérique, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, et



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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