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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

c) Le contrat de production audiovisuelle
1) La définition
Le contrat de production audiovisuelle est le contrat passé entre les coauteurs d'une œuvre audiovisuelle et son producteur. Ce dernier est défini par l'article L. 132-23 du Code de la propriété
intellectuelle comme « la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité
de la réalisation de l'œuvre ». Il fixe notamment les conditions d'exploitation des œuvres
audiovisuelles.
2) La présomption de cession
Aux termes de l'article L. 132-24 du Code de la propriété intellectuelle, le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une œuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec
ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire, cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle, à l'exception des droits suivants :
- les droits graphiques ;
- les droits théâtraux ;
- les droits d'exploitation séparée des différentes contributions. S'agissant de ces droits, le producteur doit donc en obtenir la cession par des clauses séparées et expresses.
3) Les obligations du producteur

*

L' EXPLOITATION

DE L ' ŒUVRE AUDIOVISUELLE

En vertu de l'article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur est tenu de
rechercher une exploitation suivie de l'œuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession.
La loi nº 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création a prévu que le champ et les
conditions de mise en œuvre de cette obligation sont définis par voie d'accord professionnel
conclu entre :
- d'une part, les organismes professionnels d'auteurs ou les organismes de gestion collective ;
- d'autre part :
* les organisations représentatives des producteurs d'œuvres audiovisuelles,
* les organisations représentatives des éditeurs de services de communication audiovisuelle ou
un ensemble d'éditeurs de services de communication audiovisuelle représentatifs ainsi que,
le cas échéant, un ensemble d'éditeurs de services de communication au public en ligne
représentatifs,
* les organisations représentatives d'autres secteurs d'activité.



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