Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 14

PLAN DE COURS

■
■

Les contrats d'exploitation des droits

129

La répartition des redevances

129

Chapitre 14 - L'exploitation judiciaire : la défense
des droits de propriété littéraire
et artistique
1 - Les mesures préventives

■
■

■
■

131
131
132

Les mesures techniques de protection
a) La définition
b) Le régime
c) La protection

133
133
133
133

■
■
■

134

Les atteintes aux droits patrimoniaux
a) La violation du droit de reproduction
b) La violation du droit de représentation
c) La violation résultant de la diffusion de l'œuvre

134
134
135
135

Les atteintes au droit moral

136

La violation des droits voisins

136

3 - L'action en contrefaçon

■

131

Les mesures d'information et d'identification
a) La définition
b) La protection

2 - L'acte de contrefaçon

■

131

137

Les parties à l'instance
a) Les demandeurs
b) Le défendeur

137
137
139

Le délai pour agir

139

La compétence juridictionnelle
a) La compétence ratione materiae
b) La compétence ratione loci

140
140
140

La preuve de la contrefaçon
a) La preuve par agents assermentés
b) La saisie-contrefaçon

141
141
141



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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