Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 19

Introduction

Notions générales
1 La définition de la propriété intellectuelle et la propriété
littéraire et artistique
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs portant sur des choses incorporelles
résultant d'un effort créatif. Il s'agit, pour reprendre la formule du Professeur Binctin, de « biens
intellectuels », c'est-à-dire de choses issues de l'imagination humaine dans l'exercice d'une activité
créative susceptible d'appropriation, indépendamment de tout support (Binctin N., Le capital intellectuel, 2007, Litec, Bibl. de droit de l'entreprise, t. 75, nº 32, p. 40).
La propriété littéraire et artistique étant une branche de la propriété intellectuelle, elle doit être
appréhendée plus strictement. Elle n'a trait qu'aux œuvres de l'esprit (droit d'auteur) et à certaines
créations qui se situent dans la périphérie de ces œuvres (droits voisins).

2

L a di v e r s i t é e t l ' h o m o g é n é i t é d e l a p r o p r i é t é
intellectuelle

La propriété intellectuelle se caractérise par sa grande diversité. En effet, s'il existe un Code de la
propriété intellectuelle (CPI) envisageant la matière dans sa globalité, on compte pléthore de droits
de propriété intellectuelle. La première distinction à opérer est celle existante entre :
- la propriété industrielle, d'une part, relative :
* aux droits sur les créations industrielles (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et
modèles),
* aux droits sur les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications
géographiques) ;
- la propriété littéraire et artistique, d'autre part.
Au sein même de la propriété littéraire et artistique, objet de la première partie du Code de la
propriété intellectuelle, une subdivision est effectuée : on distingue les droits d'auteur et les droits



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