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Chapitre 1

Les sources du droit d'auteur
Si des traités internationaux ont harmonisé certains principes du droit d'auteur, le droit de l'Union européenne influence désormais essentiellement la législation nationale en la matière.

1 Les sources internationales
Comme les autres droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur est envisagé par un traité
international ayant une portée générale (v. supra) : l'accord sur les ADPIC.
Le droit d'auteur est également visé par des textes spécifiques. Le plus ancien est la convention
de Berne du 9 octobre 1886, à laquelle tous les membres de l'OMC doivent adhérer. Cette
convention pose, notamment, deux principes fondamentaux :
- le principe du traitement national pour les œuvres étrangères ;
- le principe de l'indépendance des formalités pour la protection.
Il convient de citer également la convention de Genève du 6 septembre 1952, dite « convention
universelle », élaborée sous l'égide de l'UNESCO, dont la structure est proche de celle de la
convention de Berne. La convention de Genève a toutefois moins d'importance pratique.
Enfin, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est à l'origine d'un traité conclu
le 20 décembre 1996, ratifié par l'Union européenne, dont l'essentiel a été repris en droit de
l'Union européenne et, partant, également en droit français.

2 Les sources européennes
Contrairement aux droits de propriété industrielle, exception faite du brevet, qui ont fait l'objet
d'une véritable uniformisation au niveau de l'Union européenne, par le biais de directives d'harmonisation et de règlements à l'origine de titres unitaires, il n'existe pas de véritable harmonisation totale du droit d'auteur.



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