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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

De multiples directives ont harmonisé, de manière ponctuelle, divers aspects de la matière. Ces
directives sont les suivantes, classées par ordre chronologique :
- la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 sur les logiciels (transposée en France par la
loi nº 94-361 du 10 mai 1994), remplacée par la directive nº 2009/24/CE du Parlement européen
et du Conseil du 23 avril 2009 ;
- la directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 sur le droit de prêt et de location ainsi
que certains droits voisins (transposée en France par la loi nº 2003-517 du 18 juin 2003),
abrogée et codifiée dans la directive nº 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006 ;
- la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 sur le droit de retransmission par câble
ou par satellite (transposée en France par la loi nº 97-283 du 27 mars 1997) ;
- la directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 sur la durée du droit d'auteur et des
droits voisins (transposée en France par la loi nº 97-283 du 27 mars 1997), abrogée et codifiée
dans la directive nº 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006,
elle-même modifiée par la directive nº 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du
27 septembre 2011 ;
- la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection des
bases de données (transposée en France par la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998) ;
- la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur le droit
d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, dite « DADVSI » (transposée en
France par la loi nº 2009-669 du 1er août 2006) ; il s'agit de l'harmonisation la plus importante
- quoiqu'encore partielle - du droit d'auteur ;
- la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 sur le droit
de suite (transposée en France par la loi nº 2009-669 du 1er août 2006) ;
- la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur le respect des
droits de propriété intellectuelle (transposée en France par la loi nº 2007-1544 du 29 octobre
2007) ;
- la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines
utilisations autorisées des œuvres orphelines (transposée en France par la loi nº 2015-195 du
20 février 2015) ;
- la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la gestion
collective des droits et sur l'octroi de licences multiterritoriales pour les utilisations des œuvres
de musique en ligne (transposée en France par l'ordonnance nº 2016-1823 du 22 décembre
2016) ;



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 1
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