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CHAPITRE 2 - L'objet de la protection
- les logiciels (ces derniers font toutefois l'objet d'un régime un peu aménagé ; v. infra) ;
- les créations de la mode (modèles de vêtements, de chaussures, de sacs...).
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit également trois catégories supplémentaires
d'œuvres :
- les titres d'œuvres, qui peuvent eux-mêmes bénéficier d'une protection selon l'article L. 112-4,
alinéa 1er ;
- les traductions, adaptations, transformations ou arrangements d'œuvres de l'esprit (CPI, art.
L. 112-3, al. 1er) ; ces œuvres constituent en réalité des œuvres dérivées (v. infra) ;
- les bases de données, définies comme des « recueils d'œuvres, de données ou d'autres éléments
indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles
par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (CPI, art. L. 112-3, al. 2) ; ces créations
peuvent par ailleurs bénéficier d'une protection par le biais d'un droit voisin (v. infra).
Ces énumérations n'étant pas exhaustives, la jurisprudence a pu qualifier d'œuvres de l'esprit
d'autres créations, telles que des sites web ou des jeux vidéo. Ces derniers ont reçu la qualification
d'œuvres multimédia, catégorie qui se distingue des œuvres audiovisuelles par « l'absence d'un
défilement linéaire des séquences, l'intervention toujours possible de l'utilisateur pour en modifier
l'ordre, et la succession non de séquences animées d'images, mais de séquences fixes pouvant
contenir des images animées » (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, nº 00-20294). Conséquence de la
nature complexe de l'œuvre multimédia, chacune de ses composantes est soumise au régime qui
lui est applicable en fonction de sa nature (logiciel, œuvre audiovisuelle, musique...).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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