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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

2 Les conditions positives

■ La matérialisation
Pour qu'une œuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, il faut d'abord qu'elle soit matérialisée. Selon une formule bien connue, les idées sont de « libre parcours ». Cela signifie qu'une
idée, quelle qu'en soit l'originalité ou la valeur, n'est pas protégeable par le droit d'auteur. La
condition de matérialisation permet de faire le départ entre la simple idée et l'œuvre de l'esprit,
seule susceptible de donner prise au droit d'auteur.
Il n'est toutefois pas simple de déterminer en pratique à partir de quel stade une idée devient une
œuvre. Les juges apprécient au cas par cas si le degré de matérialisation et de précision est suffisant pour que l'on soit en présence d'une œuvre.

■ L'originalité
Il faut, ensuite, que l'œuvre soit originale. Il s'agit là d'un critère essentiel. Curieusement, celuici n'est pas posé par le Code de la propriété intellectuelle, si ce n'est à propos des titres (CPI,
art. L. 112-4). La jurisprudence française a toutefois, de longue date, envisagé cette condition
d'originalité de l'œuvre.
Classiquement, les juges considèrent qu'une œuvre est originale lorsqu'elle porte
« l'empreinte de la personnalité de son auteur ». La Cour de justice de l'Union européenne,
pour sa part, a indiqué que « le droit d'auteur [...] n'est susceptible de s'appliquer que par
rapport à un objet qui est original en ce sens qu'il est une création intellectuelle propre à
son auteur » (CJUE, 16 juill. 2009, nº C-5/08, Infopaq). À propos de photographies, elle a
précisé dans un arrêt Painer (CJUE, 1er déc. 2011, nº C-145/10) que l'originalité se traduit par
des « choix libres et créatifs » par lesquels l'auteur imprime à l'œuvre sa « touche personnelle », ces choix pouvant intervenir avant la réalisation de la photographie (mise en scène,
pose, éclairage), au moment de la prise de vue (cadrage, atmosphère créée) ou bien après la
réalisation du cliché (développement, retouches). Ces critères ont été repris par les juges
nationaux.
S'agissant des logiciels et des bases de données, œuvres à vocation essentiellement technique et
utilitaire, les juges français ont « objectivisé » la notion d'originalité en la définissant comme un
simple « apport intellectuel » ou « effort créatif » de l'auteur, allant « au-delà de la simple mise
en œuvre d'une logique automatique et contraignante ».



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