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Chapitre 4

Le titulaire du droit d'auteur
Dès lors qu'une œuvre de l'esprit est originale, elle est protégée par des droits ; il importe alors de déterminer
qui en est le titulaire. Par principe, l'auteur de l'œuvre jouit du droit d'auteur. La loi pose d'ailleurs diverses
présomptions à cet égard. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. Il convient également d'envisager
les hypothèses de création plurale d'œuvres.

1 Le principe
Le principe est posé à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l'auteur d'une œuvre
de l'esprit est investi du droit de propriété incorporelle sur cette œuvre. Par « auteur », il faut
entendre la personne physique qui a créé l'œuvre. Une personne morale ne peut donc être qualifiée d'auteur. Ce principe est d'ordre public.
Corollaire de ce principe, l'existence d'un contrat de travail ou d'entreprise liant le créateur d'une
œuvre n'emporte aucune conséquence sur la titularité des droits. L'article L. 111-1, alinéa 3 du
Code de la propriété intellectuelle est très clair en ce sens : « L'existence ou la conclusion d'un
contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas
dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions
prévues par le présent Code ». La même règle s'applique aux fonctionnaires et agents publics :
« il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'œuvre de
l'esprit est un agent de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère
administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la
Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions
et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des
sciences morales et politique ». Toutefois, le droit de divulgation doit s'exercer dans le respect
des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation,
le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie, en vertu de l'article L. 121-7-1
du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L. 131-3-1 du Code de la



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