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CHAPITRE 4 - Le titulaire du droit d'auteur

4 Les hypothèses de création plurale
La titularité des droits d'auteur sur les œuvres créées à plusieurs est régie par le Code de la
propriété intellectuelle. Celui-ci distingue différentes situations, chacune ayant son régime propre.

■ Les œuvres de collaboration
Selon l'article L. 113-2, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle, « est dite de collaboration
l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Contrairement à
l'œuvre collective (v. infra), l'élaboration d'une œuvre de collaboration résulte d'un travail réalisé
sur un pied d'égalité par les différents coauteurs. Par exemple, une chanson créée par un
musicien et un parolier ou une bande dessinée résultant de la collaboration d'un scénariste et
d'un dessinateur pourront être qualifiées d'œuvres de collaboration.
S'agissant du régime de ces œuvres, l'article L. 113-3, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose : « l'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs
doivent exercer leurs droits d'un commun accord ». Il s'agit d'une forme d'indivision, qui subordonne l'exploitation de l'œuvre à l'unanimité des coauteurs. Toutefois, en cas de désaccord, le
Code prévoit qu'il appartient à la juridiction civile de statuer.
Il existe toutefois une dérogation à la règle de l'unanimité : selon le dernier alinéa de
l'article L. 113-3, « lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents,
chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans
toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune ». Ainsi la musique d'un film ou
d'un jeu vidéo pourra-t-elle être réutilisée de façon séparée, sans pour autant que cette exploitation ne vienne concurrencer celle de l'œuvre de collaboration.

■ Les œuvres audiovisuelles
L'article L. 113-7, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle précise qu'« Ont la qualité
d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. » Il indique ensuite que sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs
d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
- l'auteur du scénario ;
- l'auteur de l'adaptation ;
- l'auteur du texte parlé ;
- l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre ;
- le réalisateur.

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