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CHAPITRE 4 - Le titulaire du droit d'auteur

■ Les œuvres dérivées ou composites
L'article L. 113-2, alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Est dite composite
l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de
l'auteur de cette dernière. » Ainsi auront ainsi cette qualification les adaptations, traductions,
remakes, etc.
Le régime de ces œuvres est envisagé à l'article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui
reconnaît que « l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des
droits de l'auteur de l'œuvre préexistante ». Cela signifie que l'auteur de l'œuvre dérivée doit
obtenir l'autorisation d'utiliser l'œuvre préexistante. S'agissant de l'exploitation de l'œuvre
seconde par son créateur, elle est également soumise à l'accord du premier auteur.

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