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CHAPITRE 5 - La protection conférée par le droit d'auteur
1) Le droit de divulgation
L'article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24 [relatives aux œuvres audiovisuelles], il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. » Le principe est
donc que seul l'auteur peut décider du moment et des conditions de la divulgation de son
œuvre. Il peut également choisir de ne pas révéler son œuvre au public. Toutefois, si l'œuvre est
une œuvre de commande, le refus de la livrer pourra être sanctionné par l'octroi de dommages
et intérêts.
Une exception est prévue s'agissant des œuvres audiovisuelles. L'article L. 121-5, alinéa 5 du Code
de la propriété intellectuelle énonce en effet que les droits moraux des auteurs « ne peuvent être
exercés par eux que sur l'œuvre audiovisuelle achevée ». L'œuvre audiovisuelle est réputée
achevée, selon l'alinéa 1er de ce même article, « lorsque la version définitive a été établie d'un
commun accord entre, d'une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d'autre
part, le producteur ». L'objectif est d'éviter que l'exercice du droit de divulgation par l'un des
auteurs ne fasse obstacle au processus d'élaboration et d'exploitation de l'œuvre. L'article L. 121-6
du même code prévoit ainsi expressément le cas où l'un des auteurs refuserait d'achever sa contribution à l'œuvre audiovisuelle. Il ne pourra alors s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement
de l'œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée.
La jurisprudence a précisé que la divulgation d'une œuvre ne peut s'exercer qu'une fois. En ce
sens, il est important de distinguer le droit de divulgation du droit patrimonial d'autoriser la reproduction, lequel s'exerce pour chaque reproduction en cause. En d'autres termes, le droit de divulgation s'épuise par le premier usage qu'en fait l'auteur. Peu importent à cet égard les modalités
de cette première divulgation. Le droit ne saurait renaître s'agissant des divulgations ultérieures
de l'œuvre sous d'autres formes.

2) Le droit de retrait et de repentir
Le droit de repentir et de retrait est prévu à l'article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Il permet à l'auteur d'une œuvre publiée de modifier ou de retirer son œuvre de la circulation.
Étant donné que l'exercice de ces droits porte fortement atteinte à la force obligatoire du contrat
d'édition, la loi l'assortit de conditions restrictives : la mise en œuvre du droit de repentir ou de
retrait ne peut s'exercer que vis-à-vis du cessionnaire des droits d'exploitation et à condition que
l'auteur l'indemnise préalablement du préjudice. La jurisprudence a ajouté que ce droit ne devait
pas être exercé de façon abusive.

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