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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

3) Le droit au respect
L'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur jouit du droit au
respect de son nom et de sa qualité. Il en va de même pour les auteurs de traductions et d'adaptations, en vertu de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit au respect se décompose en deux prérogatives :
- le droit au respect du nom de l'auteur, ou droit de paternité. Tout auteur doit donc voir indiquer
son nom lorsque son œuvre est divulguée, à moins qu'il ne préfère rester anonyme ;
- le droit au respect de l'œuvre : ce droit interdit de porter atteinte à l'œuvre, que cette atteinte
soit physique ou morale. Au titre des atteintes physiques, on peut citer les mutilations, modifications ou destructions d'œuvres. S'agissant des œuvres des arts appliqués, notamment d'œuvres
architecturales, la jurisprudence a toutefois admis que le droit au respect devait être mis en
balance avec d'autres impératifs d'intérêt général, notamment la sécurité publique (hypothèse
de la rénovation d'un stade, par exemple). Au titre des atteintes morales à l'esprit de l'œuvre, il
faut mentionner la dénaturation d'une œuvre, notamment par le biais de son insertion dans un
contexte (politique, philosophique...) étranger à celui d'origine, ou par la réalisation d'une adaptation portant atteinte à l'esprit d'origine de l'œuvre. Les juges imposent à l'auteur de l'œuvre
de prouver l'existence d'un préjudice, une certaine marge de liberté étant reconnue par principe
aux auteurs d'adaptations.

4) Les droits moraux des auteurs de logiciels
En raison de la nature particulière des logiciels, leurs auteurs voient leurs droits moraux limités par
l'article L. 121-7, 2º du Code de la propriété intellectuelle. Ce texte prévoit que, sauf stipulation
contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :
- s'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits patrimoniaux, lorsqu'elle
n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;
- exercer son droit de repentir ou de retrait.
En d'autres termes, le droit de repentir et de retrait est paralysé. S'agissant du droit au respect, il
est très limité. Le droit de divulgation, pour sa part, ne fait l'objet d'aucune disposition particulière,
mais il se voit affecté par la dévolution automatique des droits d'exploitation à l'employeur. Seul le
droit de paternité demeure entier.

5) Les droits moraux des fonctionnaires et agents publics
L'article L. 121-7-1 du Code de la propriété intellectuelle limite le droit de divulgation du fonctionnaire ou agent public qui crée une œuvre dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues. En pareil cas, le droit doit s'exercer « dans le respect des règles auxquelles il est



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