Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 5

PRÉSENTATION
Cet ouvrage a pour objet de présenter les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur,
les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.
Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en
avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans
le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et
des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion
et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition
est prévue en France en 2021.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 16
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