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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

« mécanique » sur un support matériel traditionnel (papier, disque...), mais le caractère non
exhaustif de la disposition permet d'y inclure la reproduction sur des supports numériques (CDROM, DVD, baladeurs numériques, smartphones, etc.), ainsi que sur des supports immatériels
(Internet, cloud).
Le droit de reproduction est donc synonyme pour l'auteur du droit d'autoriser (en la monnayant)
ou, au contraire, d'interdire la reproduction de son œuvre.
L'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit « toute reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit », ainsi que « la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque ». Toute reproduction non autorisée constitue ainsi un acte de contrefaçon.
Il faut ajouter que la jurisprudence a reconnu l'existence d'un droit de destination, qui consiste à
permettre à l'auteur de réserver l'usage des reproductions de son œuvre à des usages précis. Ce
droit de destination est à l'origine de la consécration de prérogatives telles que le droit de prêt et
le droit de location (v. infra).

2) La reproduction par reprographie
Le Code de la propriété intellectuelle envisage une forme particulière de reproduction : la reprographie, c'est-à-dire « la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une
technique photographique ou d'effet équivalent permettant une lecture directe » (CPI, art. L. 122-10,
al. 3). Afin d'assurer une meilleure gestion du droit de reprographie, l'article L. 122-10 du Code
de la propriété intellectuelle prévoit que la publication d'une œuvre emporte cession du droit
de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective. Les organismes agréés
peuvent seuls conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi
cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de
publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit.
3) Le droit de représentation ou communication au public
Le droit de représentation est défini à l'article L. 122-2 Code de la propriété intellectuelle comme
le droit d'autoriser « la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et
notamment :
1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique,
projection publique et transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ;
2º Par télédiffusion. »
Il est en outre précisé que la télédiffusion « s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature ». La



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