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CHAPITRE 6 - Les exceptions et limitations au droit exclusif
- calculée en fonction du type de support et de la durée ou de la capacité d'enregistrement qu'il
permet, et de l'usage de chaque type de support ;
- inapplicable pour les supports d'enregistrement acquis notamment à des fins professionnelles
dont les conditions d'utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie
privée (CPI, art. L. 311-8, II) ;
- versée selon les modalités suivantes :
* la rémunération pour copie privée des phonogrammes bénéficie pour moitié aux auteurs,
pour un quart aux artistes-interprètes et pour un quart aux producteurs,
* la rémunération pour copie privée des vidéogrammes bénéficie à parts égales aux auteurs, aux
artistes-interprètes et aux producteurs,
* la rémunération pour copie privée des œuvres fixées sur tout autre support au titre de leur
reproduction sur un support d'enregistrement numérique bénéficie à parts égales aux auteurs
et aux éditeurs ;
- perçue et redistribuée par des sociétés de gestion collective.

b) Le cercle de famille
Selon l'article L. 122-5, 1º du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'œuvre a été divulguée,
l'auteur ne peut interdire « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans
un cercle de famille ». Cette disposition, qui protège la vie privée des personnes, suppose que les
représentations aient lieu au sein d'un groupe restreint de personnes, au nombre limité, qui aient
entre eux des liens de famille ou d'amitié. Dès lors que les œuvres sont communiquées à un
nombre important ou indéfini d'individus, il ne s'agit plus d'un cercle de famille, mais d'un public.

■ Les exceptions en vue d'un usage public
Ces exceptions, très nombreuses, sont justifiées par la prise en compte d'intérêts essentiels concurrents du droit d'auteur : liberté d'expression, d'information, sécurité publique...

a) Les analyses et courtes citations
L'exception d'analyse et de citation est prévue à l'article L. 122-5, 3º, a du Code de la propriété
intellectuelle. Ce texte permet, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
la source, les « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 9
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