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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

L'exception est donc soumise aux conditions suivantes :
- brièveté de la citation : appréciée au cas par cas, la brièveté dépend de la longueur de la citation
par rapport à celle de l'œuvre citée, mais également de l'importance de la citation dans l'œuvre
citante ;
- reproduction partielle de l'œuvre : selon la jurisprudence de l'assemblée plénière de la Cour de
cassation (Cass. ass. plén., 5 nov. 1993, nº 92-10673), la courte citation d'œuvres artistiques
n'est possible que si les œuvres sont reproduites partiellement. Elle a en effet indiqué que « la
représentation intégrale d'une œuvre, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une
courte citation » ;
- but de la citation ou de l'analyse : elle doit être justifiée par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elle est incorporée ;
- incorporation de la citation ou de l'analyse dans une œuvre citante (qui n'est pas nécessairement protégeable par le droit d'auteur) ;
- respect du droit de paternité.

b) Les revues de presse
Autre exception destinée à assurer l'information du public, la revue de presse est prévue à
l'article L. 122-5, 3º, b du Code de la propriété intellectuelle. En l'absence de précision légale,
c'est la jurisprudence qui en a donné une définition : la revue de presse consiste en « une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents
et concernant un même thème ou un même événement ». Il s'agit donc de rapprocher des articles
de différents auteurs, dont le nom doit être mentionné, sur un même sujet, en vue de les
comparer.

c) La diffusion de discours à titre d'information d'actualité
Le droit du public à l'information est également garanti par l'article L. 122-5, 3º, c du Code de la
propriété intellectuelle, qui permet « la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les
assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions
publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ». Il est nécessaire que la diffusion se situe
dans un contexte d'actualité, ce qui exclut la diffusion d'archives.

d) La reproduction ou représentation d'œuvres d'art à des fins d'information
Également justifiée par le droit et la liberté d'information, cette exception est envisagée à
l'article L. 122-5, 9º du Code de la propriété intellectuelle, après avoir été introduite par la loi



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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09173-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07079-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09227-2
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