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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

g) Les parodies, pastiches et caricatures
La liberté d'expression, à valeur constitutionnelle, justifie l'exception posée par l'article L. 122-5,
4º du Code de la propriété intellectuelle, en faveur de « la parodie, le pastiche et la caricature,
compte tenu des lois du genre ». Les conditions sont les suivantes :
- la seule intention doit être humoristique, à l'exception de tout but parasitaire ou dénigrant ;
- l'usage de l'œuvre ne doit pas entraîner, pour le public, un risque de confusion entre la parodie
et l'œuvre parodiée.
La Cour de justice de l'Union européenne a précisé que la parodie est une notion autonome de
droit de l'Union européenne, qui doit être interprétée de manière uniforme (CJUE, 3 sept. 2014,
nº C-201/13, Deckmyn).

h) L'exception pédagogique
L'article L. 122-5, 3º, e du Code de la propriété intellectuelle, issu de la transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 par la loi nº 2009-669 du 1er août 2006, et modifié par la loi
nº 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République, dispose que l'auteur ne peut s'opposer à « la représentation ou la reproduction
d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de
musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y
compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la
prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que
cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de
chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de
recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune
publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation
ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée
par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de
reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ». Cette exception permet d'effectuer des citations longues. Elle a toutefois une portée restreinte en raison des conditions strictes
auxquelles elle est soumise. Par ailleurs, étant donné la rémunération que touchent les titulaires
de droit en contrepartie, il s'agit davantage d'une licence légale que d'une véritable exception.
La directive nº 2019/790 du 17 avril 2019 rend obligatoire, à son article 5, l'adoption par les États
membres d'une telle exception destinée à « permettre l'utilisation numérique des œuvres et autres



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 2e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
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