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CHAPITRE 6 - Les exceptions et limitations au droit exclusif
objets protégés à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement, dans la mesure
justifiée par le but non commercial poursuivi, à condition que cette utilisation :
- ait lieu sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement, dans ses locaux ou dans
d'autres lieux, ou au moyen d'un environnement électronique sécurisé accessible ;
- s'accompagne d'une indication de la source, y compris le nom de l'auteur, à moins que cela ne
s'avère impossible ».
Les États membres peuvent prévoir une compensation équitable pour les titulaires de droits pour
l'utilisation de leurs œuvres ou autres objets protégés.
Il est précisé que les États membres peuvent soustraire au champ de l'exception le matériel qui est
principalement destiné au marché éducatif ou les partitions musicales, pour autant que des
licences adéquates autorisant les actes visés et répondant aux besoins et aux spécificités des
établissements d'enseignement puissent facilement être obtenues sur le marché.

i) Les reproductions à des fins de consultation ou de conservation
L'article L. 122-5, 8º du Code de la propriété intellectuelle permet d'effectuer sans autorisation « la
reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées
à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des
particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques
accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne
recherchent aucun avantage économique ou commercial ». Cette exception vise à favoriser l'archivage et la diffusion des informations. Elle autorise les bibliothèques, musées et services d'archives
à reproduire les œuvres, aussi bien sur papier que de manière numérique.
La directive nº 2019/790 du 17 avril 2019 rend obligatoire l'adoption par les États membres d'une
telle exception destinée à « permettre aux institutions du patrimoine culturel de réaliser des copies
de toute œuvre ou tout autre objet protégé qui se trouve à titre permanent dans leurs collections,
sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à des fins de conservation de ces œuvres
et autres objets protégés et dans la mesure nécessaire à cette conservation ».

j) Le text and data mining
Introduit par la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
l'article L. 122-5, 10º du Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception en faveur des
« copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration
de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la
recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale ». Il s'agit ici de favoriser la
recherche scientifique.

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