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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

- la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 sur le droit de retransmission par câble
ou par satellite (transposée en France par la loi nº 97-283 du 27 mars 1997) ;
- la directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 sur la durée du droit d'auteur et des droits
voisins (transposée en France par la loi nº 97-283 du 27 mars 1997), abrogée et codifiée dans la directive nº 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, elle-même modifiée par la directive nº 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 ;
- la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection des
bases de données (transposée en France par la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998) ;
- la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur le droit
d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, dite « DADVSI » (transposée en
France par la loi nº 2009-669 du 1er août 2006) ;
- la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur le respect des
droits de propriété intellectuelle (transposée en France par la loi nº 2007-1544 du 29 octobre 2007) ;
- la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la gestion
collective des droits et sur l'octroi de licences multiterritoriales pour les utilisations des œuvres de
musique en ligne (transposée en France par l'ordonnance nº 2016-1823 du 22 décembre 2016) ;
- la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur
certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit
d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes
ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information (transposée en France par la loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018) ;
- la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des
règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions
en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmission de programmes de télévision et de
radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil ;
- la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit
d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/
CE et 2001/29/CE (transposée partiellement en France par la loi nº 2019-775 du 24 juillet 2019
tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, le
restant de la transposition devant intervenir en 2021 par ordonnance en vertu de la loi d'habilitation nº 2020-1674 du 24 décembre 2020).
Comme en matière de droit d'auteur, la Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle
important et incontournable dans l'interprétation de ces directives.



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