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Chapitre 8

Les droits des artistes-interprètes
Reconnus dès le début du XXe siècle par la jurisprudence, ces droits sont les plus proches du droit d'auteur
car, comme lui, ils protègent l'expression d'une personnalité. Il convient de définir les notions essentielles
d'artiste-interprète et d'interprétation, afin de présenter le contenu des droits exclusifs, leur durée puis les
exceptions au monopole.

1 Les notions essentielles

■ La notion d'artiste-interprète
L'article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle indique qu'« à l'exclusion de l'artiste de
complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant
est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière
une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». Il
ressort de cette définition que :
- l'artiste-interprète est une personne physique ;
- il représente une œuvre de l'esprit à un public ;
- tous ceux qui contribuent à des représentations d'œuvres ne sont pas nécessairement protégés :
la notion d'artiste-interprète exclut ainsi l'artiste de complément. Celui-ci a été défini par la jurisprudence comme l'artiste dont le rôle est accessoire dans la représentation de l'œuvre et dont la
personnalité ne transparaît pas (typiquement, un figurant).
On peut ajouter que les artistes-interprètes sont présumés salariés par l'article L. 7121-3 du Code
du travail, sauf s'ils sont commerçants. Comme en matière de droits d'auteur, l'existence d'un
contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits de l'artiste-interprète.



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