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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

■ La notion d'interprétation
La notion d'interprétation n'est pas définie précisément par la loi. On peut tirer de la formulation
de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle les éléments suivants :
- l'interprétation suppose l'existence d'une œuvre de l'esprit que l'artiste-interprète représente à
un public ;
- la loi n'exige pas que cette prestation, objet du droit voisin, soit elle-même originale.

2 Le contenu des droits exclusifs
Comme les auteurs, les artistes-interprètes jouissent de droits moraux et de droits patrimoniaux.

■ Les droits moraux
a) Les caractères
Les droits moraux des artistes-interprètes sont définis à l'article L. 212-2 du Code de la propriété
intellectuelle qui précise, dans son alinéa 2, que ces droits sont :
- inaliénables ;
- attachés à la personne de l'artiste-interprète ;
- transmissibles à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et la mémoire du défunt.
Ces caractères sont les mêmes que pour le droit moral des auteurs (v. supra).

b) Les prérogatives
Le contenu des droits moraux est en revanche plus restreint pour les artistes-interprètes que pour
les auteurs. L'article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que « l'artiste-interprète
a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation ». Il consacre ainsi :
- le droit de paternité ;
- le droit au respect de l'interprétation, c'est-à-dire la protection contre les atteintes matérielles et
les atteintes à l'esprit de l'interprétation (par exemple, l'insertion de l'interprétation d'une
chanson dans une compilation avec des œuvres d'autres interprètes est de nature à en altérer
le sens).
A contrario, les artistes-interprètes ne disposent ni du droit de divulgation, ni des droits de retrait
et de repentir.



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