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Chapitre 9

Les droits des producteurs
La reconnaissance d'un droit voisin au bénéfice des producteurs traduit la volonté du législateur de récompenser l'investissement qu'ils ont consenti dans la création artistique. Ce n'est plus une démarche créative,
mais une démarche économique qui est ici protégée, qu'il s'agisse des producteurs de phonogrammes et de
vidéogrammes ou des producteurs de bases de données.

1 Les droits des producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes
Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sont des acteurs essentiels dans la création et la diffusion des œuvres musicales et audiovisuelles. Il importe de les définir précisément,
avant de présenter le contenu des droits qui leur sont conférés, la durée de ces droits ainsi que
les exceptions à leur monopole.

■ La définition des producteurs
a) Les producteurs de phonogrammes
L'article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de phonogrammes
comme « la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son ». La responsabilité mentionnée s'entend de la responsabilité
financière.
La Cour de cassation a étendu aux producteurs de phonogrammes la présomption simple de titularité qu'elle applique en matière de droits d'auteur. Dans un arrêt du 14 novembre 2012
(Cass. 1re civ., 14 nov. 2012, nº 11-15656), elle a énoncé qu'en l'absence de toute revendication
émanant de la personne physique ou morale qui a pris l'initiative et la responsabilité de la
première fixation d'une séquence de sons, ou de ses ayants droit, l'exploitation publique, paisible
et non équivoque d'un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom est de



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