2 - La loi DALO 3 - Le contrat de location ■ Les conditions de la location a) La forme et la durée du bail b) Le dépôt de garantie c) L'état des lieux d) Le loyer e) Les charges locatives ■ Les obligations des parties a) Les obligations du locataire b) Les obligations du bailleur 4 - La fin du bail HLM ■ Le congé du locataire ■ Le congé du bailleur 5 - La colocation 6 - Le transfert du bail Chapitre 10 - Les locations commerciales 1 - Définition et champ d'application 2 - Le régime des baux commerciaux ■ La forme du bail a) Un bail écrit ou verbal b) L'état des lieux c) Les diagnostics ■ La durée du bail a) Un bail de neuf ans b) Le bail de courte durée ou bail dérogatoire ■ Le droit au renouvellement du bail ■ Le refus de renouvellement du bail a) Avec indemnité d'éviction b) Sans indemnité d'éviction 114 115 116 116 116 116 116 116 117 117 117 118 118 118 119 119 121 121 122 122 122 122 122 122 122 123 124 125 125 126 PLAN DE COURS