Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 11e - 15

2 - La loi DALO
3 - Le contrat de location
■ Les conditions de la location
a) La forme et la durée du bail
b) Le dépôt de garantie
c) L'état des lieux
d) Le loyer
e) Les charges locatives
■ Les obligations des parties
a) Les obligations du locataire
b) Les obligations du bailleur
4 - La fin du bail HLM
■ Le congé du locataire
■ Le congé du bailleur
5 - La colocation
6 - Le transfert du bail
Chapitre 10 - Les locations commerciales
1 - Définition et champ d'application
2 - Le régime des baux commerciaux
■ La forme du bail
a) Un bail écrit ou verbal
b) L'état des lieux
c) Les diagnostics
■ La durée du bail
a) Un bail de neuf ans
b) Le bail de courte durée ou bail dérogatoire
■ Le droit au renouvellement du bail
■ Le refus de renouvellement du bail
a) Avec indemnité d'éviction
b) Sans indemnité d'éviction
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 11e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 11e - 1
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