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CHAPITRE 13 - L'assemblée générale
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■ Le contenu de la convocation
La convocation contient obligatoirement :
- l'indication du lieu, de la date et de l'heure de la réunion ;
- l'indication de l'ordre du jour c'est-à-dire toutes les questions sur lesquelles l'AG devra se
prononcer et voter ainsi que les documents joints qui peuvent s'avérer indispensables à
consulter (devis de travaux, factures, etc.).
Tout copropriétaire peut demander au syndic avant la tenue de l'AG, l'inscription d'une ou
plusieurs questions à l'ordre du jour (par LRAR). La demande ne doit pas être trop tardive sinon
les questions risquent d'être inscrites à l'ordre du jour de l'AG suivante.
Le syndic est tenu de mettre à disposition des copropriétaires les justificatifs de charges pendant
au moins une journée. Les copropriétaires sont informés de cette possibilité dans la convocation
àl'AG et, depuis le 1er avril 2016, la convocation doit également comporter le lieu et la ou les
dates de consultation des pièces justificatives des charges (jours et heures).
Depuis le 25 octobre 2020 (ord. 15 juill. 2020), les copropriétaires d'un immeuble équipé d'une
installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire doivent recevoir une information
détaillée sur la consommation d'énergie de leur bien immobilier, en même temps que
leur convocation à l'assemblée générale annuelle.
■ La représentation des copropriétaires absents
En vertu de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires peuvent participer à
l'assemblée générale par une présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de
communication et le vote électronique permet leur identification.
Selon le décret du 27 juin 2019, sur la base de devis transmis par le syndic ou le conseil syndical,
l'AG décide des moyens et supports techniques permettant la participation à distance aux AG, et
des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant. Les supports doivent a
minima permettre aux copropriétaires de s'exprimer de vive voix ainsi que la retransmission
continue et simultanée des délibérations. Le copropriétaire qui souhaite participer à l'AG à
distance en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la tenue de la
réunion. La feuille de présence n'est émargée que par les copropriétaires présents ou par leur
mandataire.
Les copropriétaires peuvent voter par correspondance avant la tenue de l'AG, au moyen d'un
formulaire établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté du 2 juillet 2020. Ce formulaire de
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