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L'ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
Dès l'acquisition du bien, son but est de faire un bénéfice (caractéristique d'une opération
commerciale) et non un placement. Souvent il achète, rénove et revend.
À titre professionnel, le marchand de biens est inscrit au Registre du commerce et des sociétés et
n'a pas à posséder de carte professionnelle, son activité doit présenter un caractère habituel.
■ L'administrateur de biens
L'administrateur de biens est un gestionnaire immobilier, comme le sont beaucoup d'agents immobiliers,
intervenant pour le compte de propriétaires bailleurs aux fins de gérer leurs biens.Sa mission
consisteàs'occuper de l'entretien, de la conservation et de la réparation des biens immobiliers dont il
a la charge sans compter les actes administratifs comme conclure un bail ou tout autre acte nécessaire
à une location. Ses obligations sont définies dans le mandat de gestion qu'il signe avec son mandant.
Le syndic de copropriété est aussi un administrateur de biens, puisqu'il gère un immeuble
et ses parties communes pour le compte du syndicat des copropriétaires en vertu d'un mandat.
2 Les métiers en lien avec l'immobilier
Certaines professions ont un lien direct avec l'immobilier :
- le notaire : son intervention est obligatoire notamment pour les ventes d'immeubles, les
contrats de mariage, les donations, les hypothèques et ventes d'immeubles à construire. Ces
actes sont rédigés sous la forme authentique. Il peut exercer des activités de négociation immobilière
mais il n'a pas le droit de disposer d'une vitrine sur la voie publique ;
- l'huissier de justice : il est chargé de signifier les décisions de justice, de recouvrer des créances
impayées (ex. : loyers), peut procéder à des saisies mobilières et intervenir dans le cadre d'une
procédure de ventes aux enchères de biens meubles ou immeubles, etc. Il joue un rôle important
dans le cadre des constats réalisés pour des états des lieux ou troubles de voisinage ;
- l'avocat : il peut exercer, à titre accessoire, l'activité de mandataire en transactions immobilières.
Il n'a pas à remplir les conditions exigées pour l'agent immobilier car son activité professionnelle
est contrôlée et il peut justifier de garanties financières pour l'exercice de cette activité ;
- l'architecte : chargé de concevoir un ouvrage immobilier, il a la responsabilité du projet de la
conception à la réalisation en lien avec les entreprises ;
- le géomètre : il réalise des études topographiques ayant trait au sol. Il peut fixer les limites d'un
terrain par la pose de bornes, effectuer un partage dudit terrain ou dresser divers plans ;

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