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L'ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
2 Lescaractèreset les attributsdu droit de propriété
Le droit de propriété est un droit réel (res en latin signifie la chose). C'est un droit qui porte directement
sur la chose objet du droit par opposition à un droit personnel qui est le droit d'exiger
d'une personne l'exécution d'une obligation.
■ Les caractères du droit de propriété
Le droit de propriété se caractérise par trois caractères :
- exclusif:c'est un droit qui appartient, en principe, à une seule personne. Toutefois, les atteintes
à ce caractère exclusif sont nombreuses comme l'indivision ou la copropriété par exemple ;
- absolu : le propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose sauf usages prohibés par la loi
(C. civ., art. 544) et il réunit à lui seul l'usus,l'abusus et le fructus ;
- perpétuel : le droit de propriété demeure tant que la chose existe et ne disparaît pas avec son
propriétaire puisque le droit de propriété est attaché à la chose et non à la personne. Il est transmissible
(vente, succession, etc.).
■ Les attributs du droit de propriété
Le caractère absolu comprend les attributs suivants :
- l'usus : qui est le droit d'utiliser la chose, d'en user. C'est le droit d'occuper un appartement,
une maison ;
- le fructus : qui est le droit de percevoir les fruits et les produits. Les loyers sont des fruits ;
- l'abusus :c'est le droit de disposer de la chose : droit de vendre, donner, détruire, léguer.
3 Lesdifférentsmodes d'acquisition de la propriété
■ L'acquisition par contrat
Le droit de propriété peut être transféré par l'effet d'un contrat : acte de vente, de donation,
d'échange. En vertu de l'article 1583 du Code civil, le transfert de propriété a lieu au
moment de l'échange des consentements lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix et cela
même si la chose n'est pas encore livrée ou payée.
Une clause du contrat peut toutefois prévoir le transfert de propriété au moment de la livraison ou
du paiement intégral du prix par l'acheteur ou encore de la signature de l'acte authentique de
vente. Juridiquement, la vente est parfaite lors de la signature de l'avant-contrat (compromis de

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