Chapitre 2 - La réglementation des activités de l'immobilier 1 - La loi Hoguet du 2janvier 1970 ■ Le domaine d'application de la loi Hoguet ■ Les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier ■ Le mandat a) Un mandat écrit b) Les différents types de mandats c) Le bon de visite d) La rémunération de l'agent immobilier 2 - La responsabilité de l'agent immobilier ■ La responsabilité civile a) La responsabilité contractuelle b) La responsabilité délictuelle ■ La responsabilité pénale ■ Le CNTGI : un organe consultatif PARTIE 2 Le droit et la propriété immobilière Chapitre 3 - Les éléments du droit de propriété 1 - Les meubles et les immeubles 2 - Les caractères et les attributs du droit de propriété ■ Les caractères du droit de propriété ■ Les attributs du droit de propriété 3 - Les différents modes d'acquisition de la propriété ■ L'acquisition par contrat ■ L'acquisition par la prescription acquisitive ou usucapion 39 39 40 40 40 40 40 41 29 29 29 30 32 32 33 33 34 34 35 35 35 36 36 PLAN DE COURS