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CHAPITRE 6 - Les locations nues à usage d'habitation principale ou mixte
79
c) Un usage paisible des lieux
Le bailleur s'engage à n'avoir aucun comportement qui serait de nature à troubler le locataire
dans sa jouissance du logement (par ex. suppression de l'eau ou du chauffage).
Le locataire doit pouvoir jouir paisiblement du logement loué et le bailleur est tenu d'intervenir
pour mettre fin aux désordres susceptibles d'y porter atteinte. Il est important que le locataire
puisse vivre normalement dans les locaux et le bailleur lui garantit cette occupation paisible.
d) Un logement entretenu
Cette notion d'entretien est distincte de la notion de décence. Il s'agit des réparations devant être
effectuées afin de maintenir le logement en bon état et éviter ainsi une dégradation lente des
locaux.
Si le locataire est tenu d'effectuer les petites réparations locatives et de menu entretien en cours
de bail, le bailleur doit réaliser les grosses réparations indispensables à un logement en bon état
d'entretien ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de
force majeure.
Il peut s'agir de travaux concernant le clos et le couvert (toiture, murs, etc.) ou de réparations
importantes concernant les éléments d'équipements voire leurs changements si nécessaire (chaudière,
ascenseur, etc.).
e) L'acceptation des aménagements du locataire
Le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dans le logement loué
lorsque ceux-ci apportent une amélioration. Le locataire agrémente les lieux comme il l'entend
tout en précisant que les locaux doivent pouvoir être remis dans leur état d'origine si le bailleur le
souhaite ou à l'inverse le propriétaire peut vouloir les conserver.
En revanche, ces aménagements ne doivent aboutir en aucun cas à une transformation des
locaux interdite par la loi Mermaz sauf à obtenir l'autorisation écrite du propriétaire bailleur.
f) L'assurance PNO (propriétaire non occupant)
C'est une couverture supplémentaire que le propriétaire bailleur a l'obligation de contracter en
copropriété (facultative si monopropriété ou maison individuelle). En effet, il doit souscrire cette
assurance afin de se protéger plus efficacement, notamment si son locataire a une assurance ne
lui apportant qu'une protection minimale ou si des dégâts surviennent pendant une période
d'inoccupation du logement (entre deux locations par exemple).

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 11e - 1
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